CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

633 résultats pour « Combelasse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372205cd580146773f98d0

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

André Y..., demeurant Les Combeaux à Saint-Sauveur, Saint-Marcellin (Isère) défendeurs à la cassation ; II. Sur le pourvoi n° A 91-22.053 formé par M.

Source officielle

Page 8 sur 32

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Créations

TERRENOIRE, Édith, COMBELASSE

SIREN 993434422Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

16/11/2025

Voir →

Modifications diverses

SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 382844785Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

06/05/2025

Voir →

Modifications diverses

Sébastien JOLY - Laure COMBELASSE - Yves SULTAN Huissiers de Justice Associés

SIREN 382844785Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/09/2023

Voir →

Radiations

GAEC DE COMBELASSE

SIREN 513997643Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

23/10/2022

Voir →

Radiations

Disc, COMBELASSE, Stéphane, Luc

SIREN 513737791Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

11/08/2022

Voir →

TA

1ère chambre

DTA_2312987_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

CombesLa greffière, N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404555_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

CombesLa greffière, N.

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea73

Cassation

23 novembre 1966

23 novembre 1966

PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM CONSOLO ET BEURDELEY.

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da43

Cassation

14 janvier 1965

14 janvier 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M MAYER.

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4db7b

Cassation

22 janvier 1964

22 janvier 1964

JUIN 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE DOUAI ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a029cdc6046d4701b52b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe COMELLA, Delphine PALMA, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a04dcdc6046d4701b75f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe COMELLA, Delphine PALMA, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0c3cdc6046d4701cc05

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe COMELLA, Delphine PALMA, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209708_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

CombesLa greffière, N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407053_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

CombesLa greffière, L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412839_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

CombesLa greffière, H.

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de36

Cassation

7 octobre 1964

7 octobre 1964

TEXTES VISES AU MOYEN ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE RECUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696f4bd9cdc6046d47f6d89b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre, rédacteur de l'arrêt Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre Mme Anne-Charlotte LEGROIS, vice-présidente placée, déléguée par ordonnance du premier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515700_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

demeure de régulariser sa situation au titre de la rubrique ICPE n° 2515 et a suspendu l’exploitation réalisée au niveau de secteur Est où se situe le sur-creusement aux lieux-dits « Gimadet, Coste, Combeau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fe9cdc6046d4701b134

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe COMELLA, Delphine PALMA, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a05fcdc6046d4701b86c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe COMELLA, Delphine PALMA, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500427_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

CombesLa greffière, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310389_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

CombesLa greffière, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307574_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

CombesLa greffière, L.

Source officielle