Michel X... et Mme Agnès X... font grief au jugement d'avoir rejeté leurs moyens de déchéance des poursuites et dit n'y avoir lieu à radiation des commandements, alors, selon le moyen : 1 / que les

du 28 mars 1996, la société Théard avait passé une nouvelle commande de 50 000 pièces et en considérant, par motifs adoptés, que cette commande n'était pas subordonnée à une confirmation de son auteur

E... et Mme D..., son épouse, un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur un bien immobilier leur appartenant ; que ce commandement ayant été radié par un jugement d'un juge de l'exécution

X... stipulait qu'il devait dynamiser la section en considération du créneau scolaire ; que dans le cadre de ses activités coordonnées par la mairie, l'USMV établissait les bulletins de paye suivant les

B... pour son logement d'habitation, après avoir adressé à ce dernier un commandement de payer un arriéré de loyers et de charges, l'a assigné devant le juge des référés, le 2 juin 2015, en paiement de

responsabilité et disposer, sur le plan de l'entreprise, d'une information spécifique de manière à organiser au mieux les moyens mis à sa disposition, en les adaptant aux travaux à exécuter, exerce un commandement

cadres administratifs, techniques ou commerciaux généralement placés sous les ordres d'un chef de service ou, dans les établissements à structure simple, de l'employeur, et qui ont à diriger et à coordonner

passées; - au regard de l'article 36 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, en ce qui concerne le refus d'honorer pour l'avenir les commandes aux conditions de la prise de commande; et alors, enfin, qu'en

X... étant décédé cinq jours après l'envoi du commandement de payer, il n'a pu manifester sa volonté de voir prononcer la résolution de la vente passé le délai de trente jours, suivant l'envoi du commandement

; Sur le premier moyen : Attendu que la SNC fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le moyen de nullité du commandement du 14 octobre 2003 tiré du défaut de signification du pouvoir de saisir ne pouvait

X..., le commandement de payer aux fins de saisie immobilière du 14 juin 2012 se trouvait rétroactivement privé d'effet en ce qui concerne ce dernier, ce dont il résultait nécessairement que le commandement

, par la mention en marge de la copie du commandement publié d'une décision de justice ordonnant la suspension des procédures d'exécution, le report de la vente, la prorogation des effets du commandement

X... qui a déposé un dire tendant à la nullité du commandement aux fins de saisie ainsi qu'à la contestation tant du montant de la créance servant de cause aux poursuites qu'à son existence ; Sur le

; qu'en estimant dès lors que la rupture n'était pas imputable à son employeur, au motif essentiel que l'absence de commande s'expliquait pas le fait que sa production avait été supérieure au nombre de

pourvoi, d'une part, que le litige soumis à la cour d'appel portait sur le point de savoir si le gravier livré par la société Iribarren avait bien la granulométrie spécifiée tant dans les bons de commande

Z..., huissier de justice, un projet de signification de la cession et de commandement de payer aux fins de saisie-vente ; que M.

Y..., lui a délivré deux commandements de payer un arriéré de loyers ; que le locataire a assigné la bailleresse en annulation de ces commandements ; Attendu que M.

appartement aux époux Y... moyennant un prix payé partiellement par un prêt consenti par la venderesse ; que, le 3 août 1989, la société Le Logement français a fait délivrer aux époux Y... un commandement