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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6348feec63d497adffda3dd3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COFRATEX S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303075_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
D E, représentés par Me Cottray-Lanfranchi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Falicon a accordé à la société civile immobilière " Le Domaine
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050386063
12 juillet 2024
12 juillet 2024
COTRAL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218a2228a02057de67419
28 avril 2022
28 avril 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 02 février 2022 **** La SASU Nord Coffrage et la SASU France Echafaudage exposent avoir des griefs de concurrence déloyale contre la SAS LV-Coffrage.
Source officielleciv3
61372375cd5801467740a12d
15 mars 2000
15 mars 2000
B..., demeurant 25, place du 15e Corps, 83990 Saint-Tropez, pris en sa qualité de liquidateur de la SCP Para et Lanfranchi, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officiellecomm
613721e2cd580146773f8758
27 avril 1993
27 avril 1993
destination a commencé le 6 mai 1985, et s'est poursuivi jusqu'au 25 mai ; qu'à l'issue du déchargement, une attestation émanant de la Compagnie togolaise de transit, transport et d'agence maritime (COTTRAM
Source officielle2ème Chambre civile
6686f8c2e74459e0c7edab0c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024 2ème Chambre civile N° RG 19/00161 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MAGG Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Ludovic LETELLIER Me Benjamin DERSY SCP ASSUS JUTTNER Me Astrid LANFRANCHI
Source officielle1ère chambre
DTA_2201037_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
C B est propriétaire de sa résidence principale située sur la commune de Combray.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00128_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Le Toullec, représentant la société Coirall.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93683
9 novembre 2016
9 novembre 2016
à durée indéterminée faisant suite à un contrat à durée déterminée conclu le 8 février 2010.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2000098_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2020, la Métropole Nice-Côte d'Azur, représentée par Me Lanfranchi, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B à lui payer la somme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00422_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Lanfranchi, conclut au rejet du recours et à ce que la somme de 2 413 euros lui soit allouée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103975_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2103164_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2021, la Métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lanfranchi, conclut à titre principal au rejet de la requête, à la condamnation de Mme C à lui
Source officiellecomm
613721a1cd580146773f5633
17 mars 1992
17 mars 1992
Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que, par contrat du 26 novembre 1982, la société Union financière de France X...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008052510
2 février 2000
2 février 2000
Vu la requête enregistrée le 1er octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE COARAZE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE COARAZE demande
Source officiellecomm
613722f4cd58014677403a75
27 janvier 1998
27 janvier 1998
(la banque) a assigné la société Coffral, devenue la société Loca banches, la société Coffral services et M. de D... pris en sa qualité d'administrateur provisoire puis de liquidateur amiable de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5bb
1 février 2011
1 février 2011
La SARL COFRAPEX INTERNATIONAL (la société COFRAPEX), réunion des sociétés COFRAPEX et ALDIS, recherche la responsabilité de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00709
26 avril 2017
26 avril 2017
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie de transports des Mascareignes (COTRAM
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032670542
17 mai 2016
17 mai 2016
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 12 avril et 9 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Comité français d'accréditation (COFRAC),
Source officiellePage 8 sur 3329