AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Courrier international, société à responsabilité limitée, dont le siège

émanant d'un médecin remis à un confrère ; qu'en l'espèce, en jugeant que la première constatation médicale de la maladie résultait du courrier du 18 janvier 2000 du docteur Y... adressé au médecin traitant

n'est pas contesté que le questionnaire rempli à cette occasion l'a été par le courtier M.

assigner la SCP Brouard-Daude, mandataire liquidateur et le CIC pour voir fixer le montant de sa créance et faire déclarer la responsabilité du CIC auquel il reprochait d'avoir porté au compte du courtier

du courtier. 6.

Y... dans son courrier, quand M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUILLET 2021 La société Courbon

B A et Mme C A, agissants tant à titre personne qu'en qualité d'ayant droit de leur fils mineur, D A, représentés par la Selarl Coubris et associés, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

inopérant, selon le Continent, figurant bien à la rubrique prévue à cet effet, la mention SDF pour un forain itinérant n'apparaissant pas de nature à la faire tomber) ; " que, sur le fond, si le courtier

du 23 mai 2017 que le notaire affirmait que les différents courriers de résiliation des différentes cartes crédit « ont été transmis aux divers organismes en même temps que le chèque correspondant à la

dans la lettre du 20 juin, dont elles détenaient soit-disant les photocopies soigneusement classées dans le dossier de la victime au siège de l'entreprise, alors que le courrier litigieux en date du 23

LE COLIBRI 95 SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===-- BAUX COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT.

] [T] [Z] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 1], de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] ([Localité 1]) comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie COURBIS

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après plusieurs années de collaboration dans le cadre d'un contrat de concession de la marque Lancia, la société Coudurier-Curioz

La société civile immobilière COURBET PLAZA (COURBET) a confié à la SARL JEAN-PAUL VIGUIER et associés (VIGUIER) selon contrat en date du 22 avril 2008, une mission complète de conception et d'exécution

X... a été engagé verbalement le 4 août 1997 en qualité de coursier par la société Défense 2000 ; qu'il percevait une rémunération composée d'une partie fixe égale au salaire minimum garanti et d'une partie

Z..., courtiers exerçant sous l'enseigne "Z... assurances" (les courtiers), l'établissement de toutes les polices la concernant ; que, par l'intermédiaire des courtiers, la société Hermex a souscrit, le

La société Wellness group a souscrit, le 11 février 2010, un contrat d'assurance dommage auprès de la société Albingia, par l'intermédiaire de la société Codamere, courtier en assurance. 4.