AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rolande X..., demeurant 11, place du Pommier Debois, appt 442 à la Courneuve

et la commune de La Courneuve à leur verser la somme de 3 000 euros, en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

X..., engagé le 15 mai 2006 par la société Imprimerie Courand & associés en qualité de responsable du flux pré-presse, a été licencié, le 9 avril 2008, pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction

Sur le moyen unique : Attendu que Mme Danielle X..., engagée le 11 décembre 1981 comme agent commercial par la société Ouest-Abri-Cougnaud SA, a fait l'objet le 10 janvier 1983 d'une décision d'affiliation

LES HAUTS DE COCRAUD et M.

Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LA COURNEUVE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LA COURNEUVE

Fabien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e Chambres civiles Reunies), au profit de la société Courtaulds Textiles Boutiques

Aleksander Y..., demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 2 / Mme Mirjana Y..., 3 / M. Zivoto Y..., 4 / Mme Z...

; - En date du 12/03/2023 à 11h39 à La Courneuve ; - En date du 13/04/2023 à 15h36 à La Courneuve ; - En date du 17/11/2022 à 14h48 à La Courneuve ; - En date du 03/01/2023 à 13h54 à La Courneuve

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Bonnet-Le-Courreau la somme demandée par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2025, la commune de la Courneuve conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 9 juillet 2021, le maire de la commune de La Courneuve a préempté un bien situé 9, rue de l'Abreuvoir.

sur recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, annulé le jugement du 15 mai 1997 par lequel le tribunal administratif de Lille avait condamné l'Etat à verser à la société Courtaulds

La requête a été communiquée le 18 octobre 2022 à la commune de La Courneuve qui n'a pas présenté d'observations en défense.

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Calais, 25 novembre 1985), qu'un arrêt de travail a eu lieu au sein des ateliers de la société Courtaulds, le 14

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Courtaulds, société anonyme dont le siège social est sis à Le Pont du Leu, Calais (Pas-de-Calais

Production a demandé au tribunal d'administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler le marché conclu le 14 décembre 2009 entre le syndicat interdépartemental des parcs des sports de Bobigny et la Courneuve

qualité d'assureur de la SARL BET OLIVIER OCTOBON Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD

Hubert Oury, Emilie Coulaud et Caroline Converset, défendeurs à la cassation.

D C, propriétaire de l'immeuble situé au 28 rue de la Courneuve, ou de son représentant.