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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69adea01cdc6046d47f9e288
15 avril 2025
15 avril 2025
quinze avril deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69adf513cdc6046d47faa38b
15 avril 2025
15 avril 2025
quinze avril deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69ae12f7cdc6046d47fcd055
7 octobre 2025
7 octobre 2025
cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
69ae1375cdc6046d47fcd7b4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
TOURS du mardi vingthuit octobre deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69ae2237cdc6046d47fdad0f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi treize janvier deux mille vingt six par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69ae224dcdc6046d47fdae48
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi treize janvier deux mille vingt six par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69c53271cdc6046d4709b1b8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi treize janvier deux mille vingt six par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officielleciv1
6137224bcd580146773fbc7f
21 février 1995
21 février 1995
David X..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée "La Courtine", demeurant en cette qualité ...
Source officielle1ère Chambre
64364d6d29c3df04f589a61b
11 avril 2023
11 avril 2023
mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du vingt mars deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
64364d6d29c3df04f589a61d
11 avril 2023
11 avril 2023
mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du vingt mars deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielleChambre Sociale
6381c0c7f0597a05d4df021e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
LOUVIERS du 07 Juin 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Société GENERALE DE TELEPHONE [Adresse 2] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jamellah BALI de la SCP BALI COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
6684eb1ea0de54ff609f814a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielleRéférés Civils
660cf26d7c1ccb0008628f57
2 avril 2024
2 avril 2024
RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle2ème Chambre
6031dd2f3dc473b1052cef28
15 juin 2018
15 juin 2018
Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Pierre CALLOCH, Président de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Président de chambre, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielleRéférés
6866d41ed33109fd079b1097
3 juillet 2025
3 juillet 2025
******* JUGE DES REFERES : Mélanie CABAL, GREFFIER : Candy PUECH, PARTIES DEMANDERESSE Madame [K] [S] demeurant Ceignac 15 Place de la Palousie 12450 CALMONT représentée par Me Cécile DIBON COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
69ade30bcdc6046d47f96586
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi sept janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
69ae01f7cdc6046d47fba37c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DE COMMERCE DE TOURS du mardi un juillet deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69addbd3cdc6046d47f8fb52
7 janvier 2025
7 janvier 2025
6 N° ROLE : 2024007206 DEBATS : Chambre du Conseil du 07 janvier 2025 à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont été entendues, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur COURTIN
Source officielle1ère ch. civile
6319879c51eeae4f1309d386
7 septembre 2022
7 septembre 2022
dépens sera infirmée et M. et Mme [K], auteurs de sa mise en cause condamnés solidairement aux dépens dont distraction au profit de la Selarl Gray et Scolan, avocats associés, la Scp d'avocats Bali Courquin
Source officielle4e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbd5
3 avril 2025
3 avril 2025
d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentant : Me Audrey VALAYER, avocat au barreau d'AVEYRON INTIMEES : Mme [V] [O] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Cécile DIBON COURTIN
Source officiellePage 8 sur 101