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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
6974b946cdc6046d478b2136
23 janvier 2026
BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Sébastien BADIE Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de la mise
Chambre 3-2
6618cef77935f50008be3ffb
11 avril 2024
[Y] LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FLAMBARD Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02259
31 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 avril 2011), statuant en référé, que M.
642fb58dcece1704f57473c3
6 avril 2023
d'assureur de la société SMB prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Me Olivia DUFLOT de la SCP FRANCOIS - DUFLOT - COURT-MENIGOZ
Chambre 6
67f6b5e2a9d5adc26061dc8f
9 avril 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 25/03140 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X3G Numéro de minute : 25/00320 Madame [X] [O] Représentant : Maître Aurore TABORDET
1ère Chambre
DTA_2500296_20250626
26 juin 2025
Par un courrier du 16 juin 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230290
27 juillet 2005
Ménigoute ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Chambre 1-9
65a77c5a8121050008662b3f
16 janvier 2024
APPELANT Monsieur [Y] [O] né le 08 Octobre 1969 à [Localité 17], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représenté par Me Laura MORE, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ
1re Chambre A
615e0e81c25a97f0381f5755
18 mars 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 12/02345 [W] [Z] [F] [C] épouse [N] C/ SCI [Adresse 4] Syndicat des
6532197c9e4ea48318f5a915
19 octobre 2023
LE PROCUREUR GENERAL Société BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Rachel COURT-MENIGOZ PG Décision déférée à la Cour : Jugement
Chambre 1-7
662209619ce142000838966f
18 avril 2024
[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Jérôme LACROUTS Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge
6079b2029ba5988459c551da
4 mai 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., SOUDEUR AU SERVICE DE L' ENTREPRISE QUILLE, S' ETANT AFFAISSE SANS CONNAISSANCE LE 24 MAI 1968 AU COURS DE SON TRAVAIL ET ETANT DECEDE LE 28 NOVEMBRE 1968, SA VEUVE
Chambre A - Civile
6811b6da44bf0d1935aef90a
29 avril 2025
Meneguzzer).
64a7af5f3bcaf505db696322
6 juillet 2023
Me Frédéric MALAIZE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [W] [A] demeurant [Adresse 15] - [Localité 2] représenté et plaidant par Me Olivia DUFLOT de la SCP FRANCOIS - DUFLOT - COURT-MENIGOZ
8e Chambre A
61636a9122908a2ec611e8eb
24 mars 2011
POUSSIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES SARL BEACH, prise en la personne de son représentant légal domicilié en
653219829e4ea48318f5a92d
APPELANTS Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS - DUFLOT - COURT-MENIGOZ
Chambre 1-1
5fda4824acf6808f4d4f0620
3 septembre 2019
Menigoz Me GUEDJ Me Musacchia Me Payen Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 06 Avril 2017 enregistré(e) au répertoire
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500360_20250619
19 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 18 juin 2025 à 10 heures en présence de Mme Ménigoz, greffière d'audience, ont été entendus : - M.
Chambre 1-5
65a77c3e8121050008662b31
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 22/12626 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBUC Ordonnance n° 2024/MEE/08 Mme [K] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle
65449cacc71a6a83181c8c32
2 novembre 2023
DES CINQ BONHEURS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Baptiste CHAREYRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux
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