ENTRE : - Madame [C] [Y] épouse [J] - Monsieur [R] [J] demeurant ensemble24 [Adresse 4] représentés par Maître Thibaut CRESSARD de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, avocats au barreau de RENNES

[E] [S] [I], es-qualité de Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de ST MALO-DINAN [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe LE GOFF de la SELARL CRESSARD & LE GOFF AVOCATS, avocat au barreau de

N° RG 19/07579 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIT2 SARL MONOPAP C/ SAS RAYNARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD

[J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD 2/ Mme [M] [G] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD DEMANDEURS

de constat, page 7, pièce 43, page 5), le canapé et les 2 fauteuils Revel style Louis XVI laqués (PV de constat, page 7, pièce 47), la méridienne (PV de constat, page 7), la paire de fauteuils crapaud

respect des intérêts visés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement ; - le projet n'est pas de nature à porter atteinte à l'avifaune et en particulier à l'alouette des champs, à l'œdicnème criard

CREPAUD, mandataire, a donné à bail à Monsieur [K] [R], un bien à usage d’habitation situé [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3], moyennant le paiement d’un loyer initial mensuel de 471,09

] C/ SAS ATLANTIC METAL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cressard

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Matthieu MERCIER -Me Bruno CRESSARD

EUROFINS MICROBIOLOGIE FRANCE HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD Me PRENEUX Copie délivrée le : à : TC Nantes RÉPUBLIQUE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, la société Eiffage Energie Systèmes - Centre Loire, représentée par Me Laurent Crapart, demande au juge des référés, sur le fondement

En ce qui concerne l'absence d'évaluation des incidences sur le crapaud sonneur à ventre jaune : 11.

Greffier GREFFIER lors du délibéré : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 50 RUE DE PARIS - 94340 JOINVILLE-LE-PONT représenté par son syndic l’EURL CROSSARD

de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Maître [R] [L] de la SELARL [L] MJ-O, agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL LES THERMES

zone « rédhibitoire » à l’éolien compte tenu de la présence d’outardes à proximité par exemple au droit de E2 ; les mesures de réduction de l’impact sont insuffisantes ; le busard cendré et l’œdicnème criard

des amphibiens et reptiles, vingt espèces protégées ont été identifiées, à savoir le sonneur à ventre jaune, le triton crêté, la rainette arboricole, la grenouille de lessona, l'alyte accoucheur, le crapaud

leurs habitats telles que la noctule de Leisler, la noctule commune, la pipistrelle de Nathusius, la sérotine commune, la pipistrelle de Kuhl, la pipistrelle commune, la grue cendrée et l'oedicnème criard

D..., épouse P..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Chery Crossard, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui