, lesquelles, précisément à cause de la réserve qu'elles stipulaient, ne constituaient pas des pollicitations contractuelles, cette offre ne stipulait pas la réserve de l'agrément du ministre de la Culture

X..., salarié de l'Association culture et loisirs "Foyer André", s'est engagé à exécuter certaines prestations en contrepartie desquelles son employeur a mis à sa disposition un logement, qu'il fait grief

que la société fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le comité d'entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles

Or, seule l'association et son lieu de culte sont l'objet d'une action de copropriétaires dont l'intention est claire : ne pas avoir de musulmans dans leur voisinage.

Paris (18e chambre, section A), dans l'instance les opposant à : 1 / la République fédérale d'Autriche, représentée par son ministre des Affaires étrangères, lui-même représenté par l'Institut culturel

Les 29 et 30 juin 2021, l'association cultuelle [1], représentée par son président M. [M] [K], MM. [C] [U], [W] [P], [Y] [X], [Y] [O], prêtres de ladite fraternité, MM.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation du Japon, (venant aux droits de l'Association pour la construction de la Maison de la culture

permanente ; qu'en retenant, pour prononcer la résiliation du bail, que le défaut d'exploitation personnelle de Mme [L], résultant de l'impossibilité matérielle pour celle-ci de réaliser les travaux de culture

rendu après renvoi de cassation (Soc. 21 juin 2016, n° 15-12.525), que le comité d'entreprise de la société Clear Channel France prend en charge directement, depuis 2006, les activités sociales et culturelles

elles un préjudice direct et personnel ouvrant droit à réparation ; que la société Evene, qui avait pour activité la publication et la diffusion en ligne de diverses informations relatives au domaine culturel

X... le 1er mars 1945 en qualité de chef de culture sur le domaine de Marquenterre, a été licencié pour motif économique le 1er octobre 1987 avec effet au 2 janvier 1988 ; que le 21 décembre 1987, il été

Electricité de France (EDF), alors, selon le moyen : 1 / que des indemnités peuvent être dues notamment au titre de la dépréciation de la valeur vénale du fonds à raison des entraves apportées à la culture

réellement exercées ; qu'aux termes de la convention collective nationale du notariat, la définition des fonctions du principal clerc est la suivante : "Collaborateur direct du notaire ayant la vaste culture

[EE], outre que ni devant le tribunal ni devant la cour, ce dernier ne justifie de la culture du coprah sur la terre pour son compte, sans s'expliquer sur les attestations produites pour la première fois

de grande instance, statuant en référé, l'instauration d'une mesure d'expertise pour déterminer, d'une part, si ces clôtures étaient adaptées, d'autre part, les travaux à engager pour protéger les cultures

de loisirs, location de décors de spectacles, organisation de concours, organisation d'expositions à buts culturels, réservations de places de spectacles", qu'en affirmant que M.

Jacques Y..., cultivateur, décédé le 19 mai 1991, faite par ses héritiers, à savoir sa veuve, Blanche, née Z..., et ses deux enfants, Françoise, épouse X..., et Philippe Y...

traditionnelles par les cultures transgéniques et qu'il n'existe, à l'heure actuelle, aucun système d'indemnisation prévu pour les agriculteurs conventionnels et biologiques dont la production viendrait

ce que, en leur état initiale les parcelles étaient des parcelles boisées; qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que le cadastre portait, en ce qui concerne ces parcelles, la mention de nature de culture

13 décembre 2014 et du 19 mars 2016, qui indiquaient de manière explicite que le futur centre accueillerait deux espaces distincts, l'un ayant une vocation cultuelle, l'autre une finalité culturelle,