- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Force est de constater également que le prêteur n'a fourni aucun bien ou service aux cautions qui ont garanti le remboursement du prêt consenti le 24 novembre 2017.

Cyril a été mon manageur pendant toute cette période ", - un témoignage écrit de M.

Louis Durand, est un ressortissant français, né en   1931 et résidant à Saint-Cyprien. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

Greffière, lors des débats : Madame Cyrielle BURBAN ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Cyril

AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 2] Me Celine LOMBARDI - - DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

B a prêté serment le 22 novembre 2017, mais son associée Mme A a, pour sa part, renoncé à prêter serment, en raison de son état de santé.

[H] [Z] et Mme [W] [Z] née [E] par acte d'avocat, signé par les parties et [T] Cyrille-Emmanuelle Turolla, désigné d'un commun accord comme séquestre amiable, aux termes duquel M.

Cette règle s’applique à tout prêt de somme d’argent, notamment en cas de prêt à la consommation.

au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [K] [Q], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aurélie GUEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0175 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cyrine

[T] [E] un prêt au titre d'un regroupement de crédits d'un montant total de 33 200 € d'une durée de 144 mois, au taux de 8, 53 % l'an, les échéances mensuelles s'élevant à 369, 09 € . M.

[F] [N] un prêt d'un montant de 24 400 € remboursable en 84 mensualités de 344, 29 € au taux d'intérêts de 4, 95 % l'an.

N° RG 24/02599 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW4O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 Cybèle Vannier, présidente de chambre à la cour d'appel

* * * Selon offre sous seing privé émise le 1er février 2017, acceptée le 14 février 2017, Mme [L] [D] [W] a souscrit auprès de la Caisse d'épargne un prêt immobilier 'PRET HABITAT PRIMO' no

Cyril X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre