l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société du Lot 63, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Statuant sur le pourvoi formé par la société Cap Aud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Maklouf X..., 2°/ Mme Henriette X..., domiciliés [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Foncière Saint-Louis, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 03661

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/04448 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQDD N° Minute : 24/ AFFAIRE Société GROUPE

[X] [P], 2°/ Mme [W] [J], épouse [P], tous deux domiciliés [Adresse 7], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant :

Chauvin, président, Mme Masson-Daum, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, M.

A0252 DEFENDERESSES La société PELICAN RETAIL, SCI, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2009 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2016 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 03456

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 6 ARRET DU 19 JANVIER 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

(pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...]                                   , dont le siège est [...]                                   

Thierry X..., domicilié [...]                      , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Le Village Y..., société

Pierre X..., domicilié [...]                       , contre l'arrêt rendu le 13 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société civile immobilière et financière Romman, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

2°/ Mme Nathalie B...               , épouse X..., domiciliés [...]                                         , contre deux arrêts rendus les 4 février et 12 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle