CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 708 résultats pour « DESSART Ccc »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP LOGEMENT

687014f0b8daa57c7f672585

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: 15 mai 2025 délibéré au : 03 juillet 2025 RG N° N° RG 24/03739 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NN7H COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à Maître Guillaume LENGLART CCC à Monsieur [P] [M] [T] + préfecture Copie

Source officielle
TJ

JCP

68ee961522996ce544821228

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : [J] [X] C/ [U] [M] CCC le CE le TRIBUNAL

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202498_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

ne justifie d'aucune démarche tendant à modifier les conditions d'hébergement de l'intéressée après la décision du département de la Haute-Saône de rejeter la demande de dérogation d'âge ; - le CCAS

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0230f1cdc6046d47672171

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

25/00105 N° Portalis DBYS-W-B7I-NNEN ------------- [Y], [N] [O] épouse [X] C/ [P], [V], [R], [W] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Source officielle
TJ

JCP

6a0b80bacdc6046d471f5cee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aucun débat contradictoire n’a eu lieu concernant ses réparations locatives, ce qui justifie que cette nouvelle demande soit écartée.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

67ad04d5cd473a91e3e21c87

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

: 18 Novembre 2024 délibéré au : 06 Janvier 2025 RG N° RG 24/02309 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEXQ COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC Me Jérôme BAZELOT CCC Madame [D] [Y] CCC Prefecture Copie dossier Par

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9a79a603a692914d0df

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[R] [E], [F] [V] 6A rue de la Maigrière 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9a79a603a692914d0e8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du Tertre Résidence Primavera Porte A15 Etage 1 44800 SAINT HERBLAIN non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9ab9a603a692914d18d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Rez-de-chaussée Beaulieu, 7 rue des Muriers 44470 THOUARÉ-SUR-LOIRE non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02615_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

et le CCAS et aux conséquences de cette situation ; - le département de la Loire-Atlantique et le CCAS, en qualité d'organismes instructeurs, ont commis des négligences fautives dans le traitement

Source officielle
TJ

REFERE JCP

6871666ed395d6ba9f2a7b0c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 25 février 2025, dont copie a été régulièrement adressée au représentant de l’État dans le département, [T] et [N] [U] ont assigné [B] [M] et [W] [J] devant

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee1a3b848dd6814c61a24

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Avril 2025 minute n° N° RG 23/03178 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGQO ------------- [Y] [C] épouse [X] C/ [T] [R] [X] Demande en séparation de corps par consentement mutuel CE+CCC

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee1dcb848dd6814c61b3d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

23/05185 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMI4 ------------- [J], [U], [X], [Z] [C] épouse [S] C/ [M] [Y] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100900

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033618699c14d1285657add

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

de la date effective de la fusion de l'ANPE, des ASSEDIC et de l'UNEDIC, point de départ du délai de 15 mois prévu par l'article L.2261-14 du code du travail.

Source officielle
TJ

Référés Civil

Septembre 2025 à 09h00 Salle D S.A.S. Saint Laurentc/S.A

686d88aba2273490db10fc85

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LAVAUD + 1 CCC Me CARANTA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b79f2cdc6046d471eddde

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à Maître Cyrille GUILLOU CCC à Monsieur [P] [J] [E] CCC à Madame [T] [Q] [K] épouse [E] + préfecture Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé du

Source officielle
TJ

REFERE JCP

68eff6b9c07170de10e540bd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: 12 juin 2025 Délibéré au : 09 octobre 2025 RG N° N° RG 25/01556 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NY4L Copies aux parties le : CE + CCC à Maître Valérie REDON-REY CCC à Monsieur [X] [G] + Monsieur [M] [G

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790ed5d90a4b0a70b0c8e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

: 22 février 2024 délibéré au : 13 juin 2024 prorogé au : 18 juillet 2024 RG N° N° RG 23/03374 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSJI COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à Maître Doris SIEURIN, CCC à Madame [B

Source officielle
TJ

Procédures orales

668c3d6e894f7f4d2e0e4de1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

: 17 Mai 2024 délibéré au : 05 Juillet 2024 RG N°23/03981 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MWHT COPIES AUX PARTIES LE : - CCCFE + CCC à Madame [K] [D] - CCC à Monsieur [Y] [J] - CCC à S.A.S.

Source officielle

Page 8 sur 236

← PrécédentSuivant →