dire que la masse salariale brute permettant de fixer le montant du budget de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise devait être calculée à partir des DADS

délégué syndical ; qu'en retenant, pour débouter l'exposante de sa demande d'annulation, qu'elle n'avait produit à l'appui de ses allégations sur ce point qu'un listing informatique extrait de la DADS

que la cour d'appel ne pouvait décider que les règles du contradictoire avaient été respectées sans avoir préalablement recherché, comme elle y était pourtant invitée, si -en l'absence reconnue de la DADS

Le Procureur Général ; VU l'avis d'audience délivré le 02 juin 2026 à [D] [F], interprète en langue dari, interprète ayant prêté serment, Le représentant de M.

L'association syndicale libre les damiers-Courbevoie a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.

B dadi. Fait à Montpellier le 4 février 2025. Le président, V.

La société Dagi a également été placée en liquidation judiciaire par jugement du 3 août 2017, désignant le même liquidateur.

    Dadin v.

X..., domicilié ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire des sociétés Dalix, Comic Strips et Morgane, 5 / M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " les Damiers de Dauphiné ", représenté par Me Benzarti, demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " les Damiers de Champagne ", représenté par Me Benzarti, demande au tribunal :

CREANCIER POURSUIVANT : L’ ECHO DES DAMIERS représentée par Madame [Z] [E] épouse [O] prise en la personne de son liquidateur amiable de la société L’ ECHO DES DAMIERS [Adresse 3] [Localité 41] représentée

Se prévalant d'une erreur qu'aurait faite la SCP Dallier-[L] et M. 

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 20/00228 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY le 08 Mars 2023 Appelant : Monsieur [R] [V], représentant : Me Salif DADI

septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Casino France, société par action simplifiée, dont le siège est ..., 2 / de la société Parke Davis

. : 04 / 06648- JONCTION : 05 / 03979 Nature du recours : APPEL Affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes APPELANT : Monsieur Dadi X...

DACI BAT S.A.

le 6 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 18/00457 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Les Damiers du Léman ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, ensemble l'article

#Data Protection Commission contra Comité Europeu para a Proteção de Dados (CEPD).