A..., représenté par Me Annabelle Dantier, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire

Il a, par ailleurs, débouté la société de droit danois Alpha Insurance As de ses demandes formulées à l'encontre des sociétés Axa France Iard, Samcv Smabtp et Sca Ar-Co.

  Principaux faits   Les requérants sont deux ressortissants danois résidant au Danemark.

Danni X..., demeurant à Seynod (Haute-Savoie) ; la COMMUNE DE SEYNOD et M.

contre le Danemark, introduite devant la Commis ­ sion européenne des Droits de l'Homme le 27 août 1992 en vertu de l'article   25 de la Convention, par A. et neuf autres, tous ressortissants danois

DANEMARK   Le jeudi 27 juin 2002 à 9 heures   Les requérants   Jørgen Pedersen, journaliste et ressortissant danois, est né en 1939 et réside à Copenhague.

Vu la connexité, ordonne la jonction des pourvois n°s 91-10.608 et 91-11.216 ; Met hors de cause la société Dancy et la compagnie Le Continent ; Donne acte à M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société suisse Intercafco a adressé début septembre 1999 à la société ivoirienne Dafci

L'entreprise Step Dance and Music, qui exploite une école de dance, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017, à l'issue de laquelle

être commun à plusieurs artistes lorsque ceux-ci se produisent dans un même numéro ou font partie du même ensemble; Attendu que par contrat du 20 octobre 1989, signé par la société Américan Indian Dance

#Komisja Wspólnot Europejskich przeciwko Królestwu Danii.#Dyrektywa 69/169/EWG.#Sprawa C-208/88.

principal formé par la société Devred, que sur le pourvoi incident relevé par la société Cloud's ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cloud's, titulaire d'une marque française "The Haka Dance

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DANIS FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, REPUTE CONTRADICTOIRE A SON EGARD, DE NE PAS CONTENIR LES ENONCIATIONS PERMETTANT DE CONTROLER LA REGULARITE DE L'ACTE D'APPEL EN DATE

L'EURL Step Dance and Music, située à Paris et exploitant une école de dance, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017 à la suite

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Dani Carrelage a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Dantier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2025 1°/ La société Ramboll Gruppen A/S, société de droit danois

Jens Olaf Jersild, ressortissant danois, et que la Commission a déclaré recevable son grief selon lequel sa condamnation méconnaissait son droit à la liberté d'expression garanti par l'article 10 (art.