Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 30 août 1983, Mlle Y..., circulant à pied sur les fortifications de Saint-Martin-de-Ré après avoir quitté le restaurant-dancing "Le Bastion" vers

BASE D'IMPOSITION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE DIFFEREND RELATIF AUX BENEFICES IMPOSABLES, AU TITRE DES ANNEES 1964 ET 1965, DE LA SOCIETE ANONYME "X... " QUI EXPLOITE UN "BAR DANCING

et qu'aucune condamnation ne devait en l'espèce être prononcée" ; Attendu que, sur citation directe de la société des Auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), X..., gérant d'un bar-dancing

de : SASU [I] 30 Avenue des Becs 85270 Saint-Hilaire-de-Riez Activité : Exploitation de tous commerces de loisirs, événementiels et négoce de tout commerce; Exploitation de Bar, Bar à ambiances, Dancing

Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Dancoine, greffière d’audience.

Le rapport de Mme Oriol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Dancoine, greffière d’audience.

Le rapport de Mme Cordary, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Dancoine, greffière d’audience.

l'action du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Ilots V 40 et V 41" dirigée contre la société locataire, de l'avoir condamnée, in solidum avec cette dernière, à faire cesser l'exploitation d'un "dancing-discothèque

Ont été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Dancoine, greffière d’audience : - le rapport de M.

d'ailleurs été exposée dans une lettre adressée le 28 septembre 2009 par le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au président de l'association française des exploitants de discothèques et dancings

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 mars 2011) rendu après cassation (Civ.1, 30 septembre 2008, Y 07-15.735), que la société JMSV (la société), acquéreur d'un fonds de commerce de dancing

non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Bénédicte ROBIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE

Frédéric X..., forain, a déposé plainte pour des dégradations volontaires commises sur son manège " Boomerang dancing fly ", commises à Oradour sur Vayres le 27 juillet 2012.

L'INSTRUCTION QUE, LE DIFFEREND RELATIF AU CHIFFRE D'AFFAIRES IMPOSABLE REALISE AU COURS DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1964 AU 31 OCTOBRE 1966 PAR LA SOCIETE ANONYME "LE COCOTIER" QUI EXPLOITE UN "BAR DANCING

et qu'aucune condamnation ne devait en l'espèce être prononcée" ; Attendu que, sur citation directe de la société des Auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), X..., gérant d'un bar-dancing

DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MORGANE LES VORZINES [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 517 705 190 Activité : Activité de dancing

Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 12 mars 2026 à 10 heures, en présence de Mme Dancoine, greffière d’audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - et

Le rapport de Mme Cordary, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Dancoine, greffière d’audience.