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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007835675
10 juin 1994
Louis LE DANTEC, demeurant à Paris, 120 boulevard de Grenelle et propriétaire des parcelles 404 et 405 section B lieu dit "La Foux" à Puget Ville, M.
2ème Chambre civile
67096eeb06866c0645d2d239
11 octobre 2024
NOISETTE Me Marie LE DANTEC J U G E M E N T F I X A N T I N D E M N I T E PROVISIONNELLE Nous, Philippe BOYMOND, Juge au Tribunal judiciaire de Rennes, Juge de l'Expropriation pour le Département
Rétention Administrative
67f0bdf82b128a2997685708
3 avril 2025
Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [R] [G], interprète en langue géorgienne, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Montpellier
5ème Chambre
DTA_2201222_20250630
30 juin 2025
A et Mme C D, représentés par Me Le Dantec du cabinet d'avocats Kastel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le maire d'Erquy a refusé de lui délivrer un permis
DTA_2201223_20250630
E et Mme B C, représentés par Me Le Dantec du cabinet d'avocats Kastel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le maire d'Erquy a refusé de leur délivrer un permis
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301150_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A C, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur, E, représentée par Me Le Dantec
6312ef122e6a8e4f13ca6269
11 août 2022
APPELANT Monsieur [I] [N] né le 31 octobre 1988 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Yann LE DANTEC, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
63ca42509066fd7c90fc237e
18 janvier 2023
APPELANT Monsieur [C] [J] né le 29 Décembre 1989 à [Localité 3] (MAROC) se disant né le 15 décembre 1989 de nationalité Marocaine comparant assisté de par Me Yann LE DANTEC, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93057
16 mars 2016
cause opposant : I-Monsieur Gilles X... ... 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS Comparant Assisté de Maître Joëlle PASSY avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDEUR, suivant exploit de Maître Monique PARÉ LE DANTEC
comm
613722a7cd580146773ffaa8
15 octobre 1996
bureaux aux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Compagnie sénégalaise de navigation (Cosenam), dont le siège est rue Le Dantec
Juge des référés
ORCA_24NT01007_20260206
6 février 2026
E..., représentés par Me Le Dantec, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 16 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d’Arzon
Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur Jean-Philippe Y
6253cd18bd3db21cbdd923ec
20 mai 2015
d'Instance de BORDEAUX (RG 12-001201) suivant déclaration d'appel du 02 août 2013, APPELANT : Monsieur Jean-Michel X..., de nationalité Française, demeurant..., représenté par Maître Fabrice DANTHEZ
PPP Référés
66883524342d338c20d28924
5 juillet 2024
N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDIP [E] [D] [O], [R] [U] [S] [K] épouse [O] C/ [F] [P], [T] [J] [A] [Z] épouse [P] - Expéditions délivrées à M. et Mme [P] - FE délivrée à Me Fabrice DANTHEZ
1ère Chambre civile
6285e0ae6a1876057df5d222
17 mai 2022
LE DANTEC S.A.R.L. PATRI-FORMONT S.A.R.L. MANA S.A.R.L. SARL SEGUIN S.A.R.L. B.E.T'IMO S.A.R.L. BOULBENE & CO C/ S.A.S.
6864c3949b52144d0e716521
1 juillet 2025
APPELANT Monsieur [W] [T] né le 19 Mai 1999 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Yann LE DANTEC
6ème chambre
DCA_23NT01987_20250304
4 mars 2025
F, représenté par Me Le Dantec, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 mai 2023 en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01989_20230627
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, le lycée Fernand Darchicourt, représenté par Me Amélia Dantec, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) et de mettre à la charge
1ère Chambre
DTA_2106759_20240712
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 août 2021, 20 juin 2022, 19 septembre 2022 et 22 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Dantec, demande au tribunal
3ème Chambre
DTA_2300835_20251120
20 novembre 2025
F..., représenté par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le maire de Dinard a accordé à M. G...
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26 juin 2007
né le 10 Mars 1948 à AVIGNON (84000) ... 84140 MONTFAVET représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, avocats au barreau de NIMES
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