CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

375 résultats pour « Dantrec »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835675

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

Louis LE DANTEC, demeurant à Paris, 120 boulevard de Grenelle et propriétaire des parcelles 404 et 405 section B lieu dit "La Foux" à Puget Ville, M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67096eeb06866c0645d2d239

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

NOISETTE Me Marie LE DANTEC J U G E M E N T F I X A N T I N D E M N I T E PROVISIONNELLE Nous, Philippe BOYMOND, Juge au Tribunal judiciaire de Rennes, Juge de l'Expropriation pour le Département

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f0bdf82b128a2997685708

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [R] [G], interprète en langue géorgienne, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201222_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A et Mme C D, représentés par Me Le Dantec du cabinet d'avocats Kastel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le maire d'Erquy a refusé de lui délivrer un permis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201223_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

E et Mme B C, représentés par Me Le Dantec du cabinet d'avocats Kastel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le maire d'Erquy a refusé de leur délivrer un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301150_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A C, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur, E, représentée par Me Le Dantec

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef122e6a8e4f13ca6269

Appel

11 août 2022

11 août 2022

APPELANT Monsieur [I] [N] né le 31 octobre 1988 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Yann LE DANTEC, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42509066fd7c90fc237e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

APPELANT Monsieur [C] [J] né le 29 Décembre 1989 à [Localité 3] (MAROC) se disant né le 15 décembre 1989 de nationalité Marocaine comparant assisté de par Me Yann LE DANTEC, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93057

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

cause opposant : I-Monsieur Gilles X... ... 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS Comparant Assisté de Maître Joëlle PASSY avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDEUR, suivant exploit de Maître Monique PARÉ LE DANTEC

Source officielle
CC

comm

613722a7cd580146773ffaa8

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

bureaux aux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Compagnie sénégalaise de navigation (Cosenam), dont le siège est rue Le Dantec

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01007_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

E..., représentés par Me Le Dantec, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 16 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d’Arzon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur Jean-Philippe Y

6253cd18bd3db21cbdd923ec

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

d'Instance de BORDEAUX (RG 12-001201) suivant déclaration d'appel du 02 août 2013, APPELANT : Monsieur Jean-Michel X..., de nationalité Française, demeurant..., représenté par Maître Fabrice DANTHEZ

Source officielle
TJ

PPP Référés

66883524342d338c20d28924

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDIP [E] [D] [O], [R] [U] [S] [K] épouse [O] C/ [F] [P], [T] [J] [A] [Z] épouse [P] - Expéditions délivrées à M. et Mme [P] - FE délivrée à Me Fabrice DANTHEZ

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6285e0ae6a1876057df5d222

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

LE DANTEC S.A.R.L. PATRI-FORMONT S.A.R.L. MANA S.A.R.L. SARL SEGUIN S.A.R.L. B.E.T'IMO S.A.R.L. BOULBENE & CO C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6864c3949b52144d0e716521

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

APPELANT Monsieur [W] [T] né le 19 Mai 1999 à [Localité 4] de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Yann LE DANTEC

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01987_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

F, représenté par Me Le Dantec, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 mai 2023 en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01989_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, le lycée Fernand Darchicourt, représenté par Me Amélia Dantec, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) et de mettre à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106759_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 août 2021, 20 juin 2022, 19 septembre 2022 et 22 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Dantec, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300835_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

F..., représenté par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le maire de Dinard a accordé à M. G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89618

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

né le 10 Mars 1948 à AVIGNON (84000) ... 84140 MONTFAVET représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, avocats au barreau de NIMES

Source officielle

Page 8 sur 19

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.