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enr   : 26.10.2000 M es Luciano et Mario Antonio ROSSI (L’Aquila)   62261/00 COLETTI Mauro intr. 27.03.98 enr   : 26.10.2000 M e Flora PANEPUCCI et Alessandro MARCHETTI (L’Aquila) &#xa0

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Rosier, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } .s4EFEAD { width:14.32pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 55674/08 Enrico ROSSI

La commune de Sainte-Rose n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure adressée le 14 décembre 2021.

e de la déclarer inopposable à la SCI Romis ; - la société Pacifica peut opposer à la SCI Romis la limitation de l'indemnité applicable lorsque les locaux donnés à bail d'habitation ne répondent pas à

internationale Lyon 7 pour l'option " sciences et laboratoires " - la décision est entachée d'une rupture d'égalité dès lors que des élèves du lycée privé de Trévoux ont pu être affectés au lycée E)Rosa

SELO* 1933 Carmela RAIOLA 1936 Angiolino CIFALDI 1947 Rossana CASTELLANO * 1965 Salvatore CONTIELLO 1955 Donato DE NOVELLIS * 1961 Angelo RUSSO* 1954 Alfonso VITALE* 1957 Eleonora RAIOLA 1931 Gerardo ROSSO

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de Me Le Prado, avocat de la Mutuelle assurance artisanale de France, de

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Représentée par Me Sylvie ROSAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 12 novembre 2013 par le tribunal de commerce de Limoges ET Maître Philippe Z..., demeurant ..

Y..., tous deux de nationalité française, sont nés deux enfants, Prudence, le 8 septembre 2004, et Rose, le 13 février 2010 ; qu'en 2007, le couple s'est installé en Angleterre ; qu'à la fin de l'année

Rosier pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Bruna-Rosso, doit être regardée comme demandant au juge des référés sur le fondement des dispositions

(ROSE-MARIE), EPOUSE B..., PREVENUE DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET D'INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE.

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prescrire une expertise technique au contradictoire de la société Becia et la société Vulkin afin de constater les désordres d'infiltration affectant les verrières du centre culturel comprenant un espace danse