Sumitomo Insurance London Ltd (la société Sumitomo), cette dernière en qualité d'assureur subrogé, ont assigné en indemnisation les sociétés Cotrafi et Transports A... ainsi que la société Brouard Daudet

Francis Z..., demeurant 53 bis, avenue maréchal de Lattre de Tassigny, 26000 Valence, 3 / de Mme Marie-Pierre Z..., épouse X..., demeurant ..., tous trois pris en leur qualité d'héritiers de Damien

Requête de la S.A.R.L. " Chocolat de régime Dardenne " tendant à : 1° l'annulation du jugement du 1er février 1979 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande dirigée contre la décision notifiée

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

d'adjoint au maire) ; que l'agresseur répondait qu'il " s'en foutait ", puis remontait dans son véhicule, fermait la portière et continuait à regarder sa carte pour repartir enfin en direction de Darmanes

chacun à la peine de sept mois d'emprisonnement avec sursis, outre une amende de 1 000 euros, et sur l'action civile, déclarée recevable, les a condamnés à verser à la société civile professionnelle Dargen-Z

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au

société Cibejy, société civile, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Agache développement, elle-même aux droits de la société Orithye placements, 2°/ la société Floquet Daen

Citroën et la fiche des véhicule vérifiés portait : allumage intempestif du voyant de surveillance des airbags frontaux et des ceintures pyrotechniques ; le mécanicien qui s'est occupé du véhicule, Damien

HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [B] [P] née [X] née le 24 Mars 1952 à (83000), demeurant 13 Le Vallon des Oliviers du Sud, chemin du Val Dardenne

se feraient à huis clos ; qu'après que les portes de la salle d'audience ont été closes, le président a interrogé les accusés, Christophe Ancel, Sébastien Bodin, Daniel Brissez, Patrick Camus et Damien

Bioy, Darde et A... ; qu'en statuant dans une composition comportant un magistrat ayant déjà connu du même litige en première instance, la cour d'appel a violé les articles 542 du nouveau Code de procédure

indiquée à l'issue des débats oraux du 15 Avril 2026, l'ordonnance ci-après transcrite, Dans l'instance opposant : Mme [B] [W] née le 29 Janvier 1994 à BRETIGNY SUR ORGE (91220), demeurant 573 route de Dardenne

[D], dès le 9 janvier 2024, pour envisager l'expédition de marchandises du lieu où elles étaient stockées, à savoir au sein de l'entrepôt de la société DARTESS SA (logisticien) situé à [Localité 1] (33

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler : 1°) l'arrêté du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASDEN)

2011/95/EU – Voorwaarden om in aanmerking te komen voor de vluchtelingenstatus – Artikel 2, onder d) – Gronden van vervolging – ,Behoren tot een bepaalde sociale groep’ – Artikel 10, lid 1, onder d) – Daden