David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 novembre 2021. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

SCI DAVID H Représentant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B740 C/ S.A.R.L.

[M] [L] [C] [R] Elisant domicile au cabinet SULTAN AVOCATS [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante ni représentée Ayant pour avocat constitué Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat

David X...

Toutefois, en sa seule qualité de parent de Mme A E épouse B et de grand parent de l'enfant David Wisdom Melchisedek Tchamembe, M.

Déclarons recevable l'appel formé par [B] [J] CONSTATONS le désistement d'appel de ce dernier et l'extinction de l'instance Laissons les dépens à la charge du trésor public.

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire, Déclarons l'appel du le procureur de la République du tribunal judiciaire de PONTOISE.

Romain PIQUET CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN Ministère Public ORDONNANCE Le 15 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

délivrées le : à : UDAF 92 [Z] [O] CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD DE [Localité 2] Ministère Public ORDONNANCE Le 27 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt ================================================================================== APPELANTS Madame [B] [V] Représentée par Me Chantal DAVID

[L] [F] [K] Me LANDAIS CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOT ARS DU VAL D'OISE Ministère Public ORDONNANCE Le 21 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Copies délivrées le : à : [X] [I] Me Benoît LUNEAU HOPITAL PAUL GUIRAUD Ministère Public ORDONNANCE Le 24 Octobre 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Localité 8] 23/01249 CADUCITE DE L'APPEL copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2025 à Me David

[M] [C] né le 24 Janvier 1992 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

---------------------------------------------------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (caducité - article 908 du code de procédure civile) N° Le 17 Octobre 2024, NOUS, Alexandre DAVID