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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
68676d736cbb391a608a1839
3 juillet 2025
3 juillet 2025
épouse [RO] [O] [R] épouse [K] [N] [M] [E] [M] [D] [I] [S] [Y] [I] C/ [W] [G] épouse [UU] [C] [UU] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DEFENZ SELARL CABINET DEBEAURAIN
Source officielle4e Chambre A
60339dd37d0ed5528557c45a
11 mai 2017
11 mai 2017
/21800 16/06825 [K] [R] épouse [C] C/ [Z] [F] [N] [F] [U] [Y] [R] [Y] [Q] [L] [P] veuve [Y] Grosse délivrée le : à : Me Jean-François LECA Me Jean DEBEAURAIN
Source officielleChambre 1-5
6618cef77935f50008be3feb
11 avril 2024
11 avril 2024
FERME ANIMALIERE D'[Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Arnaud BONAN la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle1ère chambre
63ca42e29066fd7c90fc2678
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ALPES COTE D'AZUR [Adresse 20] [Localité 5] Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN
Source officielleChambre 1-9
627df6f10d41e0057d43e133
12 mai 2022
12 mai 2022
APPELANTE Madame [R] [C] épouse [E] née le 21 Mai 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49e
6 juin 2008
6 juin 2008
CHORON (avocat au barreau de COLMAR) INTERVENANTE VOLONTAIRE : EARL JEAN Y..., prise en la personne de son gérant, non comparant Route de Mulhouse BP 6 68890 REGUISHEIM Représentée par Me Jean DEBEAURAIN
Source officielleChambre 1-2
63c1050cbf9fd47c90a1358e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LES VIGNEROLLES Prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 10] représentée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre civile section A
6972102bcdc6046d473c4df8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Julien DEMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN
Source officielle4e Chambre A
6031f41d6c33492cb2313195
31 mai 2018
31 mai 2018
représenté par Me Julien Y... de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Frédéric A..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
Source officielle4e Chambre B
6162dcfbcadecb9ef7c7e030
26 septembre 2011
26 septembre 2011
APPELANTE Madame [J] [B] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 26], demeurant [Adresse 30] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, Assistée de Me Jean DEBEAURAIN,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04191_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2019, et trois mémoires enregistrés le 22 mars 2021, le 20 septembre 2021 et le 23 mars 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Debeaurain
Source officielleChambre 1-2
680b1daa2c124f4fd8d672a6
24 avril 2025
24 avril 2025
Portalis DBVB-V-B7I-BNEIE [C] [M] C/ [U] [E] Commune COMMUNE DE [Localité 16] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae4d44cde4277d1bd51d
15 avril 2022
15 avril 2022
SCP DREVET-RIVAL ROUSSET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Société Civile Immobilière DE LA RIVOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN
Source officielleChambre 1-9
68e899ef60ca52a2831c01e6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
811 661 248 pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée et plaidant par Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN
Source officielleChambre 1-2
642fb562cece1704f5747371
6 avril 2023
6 avril 2023
née le 23 septembre 1955 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] Monsieur [T] [E] né le 04 février 1954 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] représentés par Me Frédéric BERENGER de la SELARL DEBEAURAIN
Source officielleChambre 1-1
633d1f0d62f5393e2eb445fb
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Decision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE en date du 12 Février 2021 APPELANTE Maître [W] [H] demeurant [Adresse 2] assistée de Me Frédéric BERENGER de la SELARL DEBEAURAIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201467_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2024, la SAFER PACA, représentée par la SELARL Cabinet Debeaurain et Associés, conclu rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02436_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Bérenger de la selarl Cabinet Debeaurain et associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2000965_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal de Marseille le 15 juillet 2020, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SELARL Cabinet Debeaurain et associés, demande au tribunal de réformer
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00305_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C A et Mme B A, représentés par la SELARL Cabinet Debaurain et Associés, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société appelante la somme de 5 000 euros au titre de l'article
Source officiellePage 8 sur 11