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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème Ch Prud'homale
66863d19b1dbbe3bae600446
3 juillet 2024
3 juillet 2024
NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 03 JUILLET 2024 Le 03 Juillet 2024, date indiquée à l'issue des débats du 21 juin précédent Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officiellesoc
613723b3cd5801467740d11b
19 décembre 2000
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charles Delatour, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600534_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Piaud-Perez, avocate désignée d’office, représentant M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600923_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée. M. C... et le préfet de la Seine-Maritime n’étaient ni présents, ni représentés.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504491_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Philippe, représentant M. C..., assisté de M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504533_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me David, représentant M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302575_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400026_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Delacour, première conseillère, et Mme Esnol, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401470_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401559_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Delacour. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleciv3
61372299cd580146773fef91
21 novembre 1995
21 novembre 1995
IV, 75004 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de la société Delaroux, société anonyme, dont le siège social est ..., prise en
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6c6cdc6046d4788e70c
16 avril 2026
16 avril 2026
INTIME - [S] [O] Représenté par Me Stéphanie BOISSIERE, avocat au barreau de BREST -------------------------------------------------------------------------- OCME 58 Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66162be899851e0008f1e776
9 avril 2024
9 avril 2024
STIERLEN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- OCME n°55 Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officiellecr
613725b9cd58014677420109
23 février 2000
23 février 2000
. ; que la seule présence à cette action même si cette action n'a pas été désavouée par Christel Z... qui entendait s'y associer, ne saurait équivaloir à un rôle actif joué dans la volonté d'enlever la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00285
18 mars 2026
18 mars 2026
conventionnelle et aux positions des différents syndicats sur la répartition du personnel relevant de cette classification entre les collèges électoraux et enfin un extrait du site internet du groupe Jacob Delafon
Source officielleciv3
613723dfcd5801467740f41d
3 décembre 2002
3 décembre 2002
a sous-traité certains travaux, notamment aux sociétés Soprema, assurée par la CAMB, Judin, depuis lors en liquidation judiciaire, Flon, assurée par les Lloyd's de Londres, Coframenal, Lorillard, Delacommune
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6c4cdc6046d4788e668
16 avril 2026
16 avril 2026
épouse [F] Représentée par Me Ronan TIGREAT, avocat au barreau de BREST -------------------------------------------------------------------------- [2] 82 Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f07bf78df3795388ea999c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 15 OCTOBRE 2025 Le 15 Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats du 11 septembre précédent Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502223_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Delacour. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400684_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Macrel , avocate désignée d'office, représentant M.
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