Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
63d22a919b3c8605deec1ff7
25 janvier 2023
25 janvier 2023
À la date de la rupture, la Société DÉMÉNAGEMENT DELACQUIS employait habituellement plus de 10 salariés.
Source officielle9ème Chambre JEX
669021c1766d1156dbbece19
11 juillet 2024
11 juillet 2024
JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02684 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SLL MINUTE N° : 24/387 Copie exécutoire délivrée le 11/07/24 à Me LAMY Copie certifiée conforme délivrée le 11/07/24 à Me DELCROIX
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603635df057bfd980288421a
2 décembre 2015
2 décembre 2015
siège Représentée par Me [E] FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 SCP [Y] [F] Prise en qualité de Liquidateur à la liquidation judiciaire de la société LEDOS DELACROIX
Source officielleTrib. de Commerce
69aeeba1cdc6046d470d3aa4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2024J220 ENTRE * la société NCA ET ASSOCIES * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - * [Adresse 2] * Maître Sarah DELCROIX
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
686dfb15002316e0ca848f7c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-françois BERRUÉ, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier JF Intimée : LA VILLE DE [Localité 1], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 1], Mme [V] [P], représentée par Me Fabienne DELECROIX
Source officielleAdjudications
661829624e82250580d220b2
10 avril 2024
10 avril 2024
Comptable public chargé de recouvrer les sommes mises à la charge de Madame [H] [C], - hypothèque légale prise le 7 novembre 2022 et publiée le 8 décembre 2022 Volume 2022 n°16154, Ayant Me Pascal DELCROIX
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600663_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
annuler la décision du 18 décembre 2025 par laquelle la commission d’attribution des logements de la société Seqens a rejeté sa demande d’attribution d’un logement social situé 114-116 avenue Eugène Delacroix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304865_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
commune de Merlimont a accordé le permis de construire n° PC 062 571 22 00047 valant permis de démolir pour l'édification d'un bâtiment collectif de 19 logements sur un terrain situé 260 rue Camille Delacroix
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
678ebba1bfd75b73b3e440c1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR : Monsieur [F] [T] né le 09 Mai 1977 à [Localité 9] (TURQUIE) [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART
Source officielle1ère ch. civile
6791dcc9de5aa0323224da4e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
INTIMEES : SELARL [T] [S] ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la société LSP BATIMENT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me François DELACROIX, avocat au barreau de l'Eure
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
67eeec6db848dd6814c641f5
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 5] non comparante, non représentée Madame [N] [W] [K] [C] née le 31 Octobre 1985 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART
Source officielleciv1
607941169ba5988459c40394
5 décembre 1972
5 décembre 1972
ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE AFRIQUE (BNCIA) A DEMANDE A LA COMPAGNIE ALGERIENNE DE TRANSIT ET D'AFFRETEMENT SERRES ET PILLAIRE (CATA) ET A SERRES ET DELACROIX
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310457
7 décembre 2017
7 décembre 2017
anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Quincaillerie Delaroux a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007652175
9 décembre 1977
9 décembre 1977
. | 28-04-05-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN - Décompte des bulletins - Proclamation des candidats élus dans l'ordre décroissant des voix obtenues
Résumé IA — à vérifierciv1
61372376cd5801467740a192
3 mai 2000
3 mai 2000
société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de la société Delacquis
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053144426
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps (CET) au sein de la société DELCROIX SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051172211
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Avenant à l'accord d'entreprise du 14/12/2017 sur la mise en place d'un compte épargne temps au sein de la société DELCROIX SAS
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a8228119c9031f6909
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La SCI DELACOUR justifie également du montant de la taxe sur les bureaux, au paiement de laquelle la SARL SOORIYEN sera condamnée à hauteur de 2 106 euros.
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b67
21 février 1978
21 février 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE DELACOUR A, EN JANVIER 1969, DONNE POUVOIR A LA SOCIETE SAGA POUR EFFECTUER EN SES LIEUX ET PLACE TOUTES DEMARCHES NECESSAIRES
Source officielle2ème chambre
DTA_2201689_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La société Delacour Bâtiment exerce une activité d'entreprise générale de bâtiments.
Source officiellePage 8 sur 204