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2 596 résultats pour « Della Monaca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2301823_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère, - et les observations de Me Della-Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2407207_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi pour M. B..., le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303900_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A B, représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305073_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A B, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401389_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A B, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507811_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502589_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Della Monaca, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306006_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 20 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504752_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A B, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501888_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504001_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B A, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305858_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403419_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Della Monaca, pour les requérants, qui persistent dans leurs écritures ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502014_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A B, représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301643_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A ; - Les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105554_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Della Monaca représentant M. B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300787_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 avril 2023 : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100603_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

21 décembre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté se demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité, dans un délai

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100604_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

21 décembre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté se demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité, dans un délai

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2300608_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

D A, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit que son dossier soit mis à disposition de la préfecture ; 2°) d'annuler

Source officielle

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