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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301823_20230712
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère, - et les observations de Me Della-Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. B.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2407207_20250522
22 mai 2025
Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi pour M. B..., le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présent, ni représenté.
DTA_2303900_20230818
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A B, représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de
DTA_2305073_20231027
27 octobre 2023
A B, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au
ORTA_2401389_20240315
15 mars 2024
A B, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
DTA_2507811_20260206
6 février 2026
A..., représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de
DTA_2502589_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Della Monaca, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
DTA_2306006_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 20 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
DTA_2504752_20250919
19 septembre 2025
A B, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
ORTA_2501888_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2504001_20250731
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
1ère chambre
DTA_2305858_20240627
27 juin 2024
B, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour.
ORTA_2403419_20240628
28 juin 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Della Monaca, pour les requérants, qui persistent dans leurs écritures ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent
ORTA_2502014_20250415
15 avril 2025
A B, représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
ORTA_2301643_20230406
6 avril 2023
A ; - Les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2105554_20231030
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Della Monaca représentant M. B.
4ème Chambre
DTA_2300787_20230510
10 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 avril 2023 : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. C.
DTA_2100603_20230525
25 mai 2023
21 décembre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté se demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité, dans un délai
DTA_2100604_20230525
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2300608_20230209
9 février 2023
D A, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit que son dossier soit mis à disposition de la préfecture ; 2°) d'annuler
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