suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 2004) d'avoir condamné l'ADEME à payer à Mme X... une somme au titre de la prime de délocalisation

salariés un changement d'employeur au prétexte d'une filialisation envisagée et juger que le transfert éventuel des salariés dans cette filiale SGAM ne pourra s'opérer que par la voie juridique du détachement

salaires et au titre du logement, alors selon le moyen : 1 / que les dispositions de l'article 45 alinéa 5 du Titre II du Statut général de la fonction publique, qui excluent les fonctionnaires en détachement

que les locaux qu'elle occupait pour l'exploitation de son fonds de commerce ayant été endommagés par le souffle d'une explosion survenue dans l'immeuble voisin occupé par la société Les Jardins des Délices

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Magali X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 2002 par le tribunal d'instance de Bordeaux, greffe détaché

une bille pendant que de son côté José C... aux commandes de la pelle hydraulique récupérait avec celle-ci la bille détachée ; que de la première déclaration faite peu après l'accident par José C...

Venance, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 3 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction

Deroche, substitut général, représentait le ministère public tant devant la cour d'assises qu'au prononcé de l'arrêt rendu par la chambre d'accusation renvoyant X... devant la cour d'assises ; "alors

a débouté la partie civile de ses demandes de dommages-intérêts pour diffamation publique envers un fonctionnaire public ; "aux motifs que, l'Agence France Presse a diffusé le 12 février 2004 la dépêche

Le X..., employé depuis le 1er septembre 1997 en qualité de responsable de programmes, puis de directeur régional, par la société Les Nouveaux constructeurs (LNC), a été détaché à compter du 1er janvier

transfert de l'activité de la société NMPP au profit de la société SPPS de différer le transfert des contrats de travail à l'issue d'une période transitoire, pendant laquelle les salariés seraient détachés

Y..., alors, selon le moyen, que, dans l'hypothèse d'un détachement, la décision de licenciement prise par la filiale a seulement pour effet de mettre fin au détachement du salarié qui doit réintégrer

[C] ne s'est nullement contredit en indiquant que le godet s'était détaché à l'issue de la rotation à 180° de la tourelle, c'est-à-dire au terme de la manoeuvre consistant à mettre la tourelle dans le

; qu'au contraire, Jean-Philippe B... avait rapporté avoir occupé le siège passager avant et s'être endormi, ne s'être réveillé que lorsque la voiture s'était trouvée à l'arrêt dans un talus, avoir détaché

Y..., engagé comme "conseiller" par la banque Société générale, a été détaché comme directeur général à la tête de la Banque internationale de placement (BIP), aux droits de laquelle se trouve le X...

J..., de nationalité espagnole, et qui avait pour activité les travaux de construction dans le secteur du bâtiment, avait réalisé depuis plusieurs mois de nombreuses déclarations de détachement dans le

le maire d'Uzès ait abandonné ses pouvoirs de police à la SAAGEM ; que le rapport de subordination dénoncé par Etienne X... entre la SAAGEM et les fonctionnaires municipaux mis à sa disposition ou détachés

GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée