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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24f5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'AMIENS Délégation Régionale Centre-Est [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Florence
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24f7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 5] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Florence
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24fb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Florence
Source officielleChambre sociale
6348ff7263d497adffda3fcd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
attaquée en date du 11 Mars 2022, enregistrée sous le n° R22/00008 APPELANTE : UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS CHALON SUR SAONE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Florence
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc869
25 août 2017
25 août 2017
représentée par Mme [H] [H] (Inspectrice du contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial SAS ADECCO, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Valery ABDOU, avocat au barreau de LYON substitué par Me Delphine
Source officielleChambre 1-7
67ef716a8d5c08d4a262e650
3 avril 2025
3 avril 2025
SA 3F SUD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine MONTEGUT Me Jean-marc FARNETI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de GRASSE
Source officielle5e Chambre
60336ff6c4da81244719cb84
15 juin 2017
15 juin 2017
substitué par Me BOUTES Vincent, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Florence
Source officielleRéférés civils
69e912edcdc6046d472c623e
8 avril 2025
8 avril 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H2T AFFAIRE : SCI NAJJAR, SAS LABORATOIRE NAJJAR C/ SAS DEKRA INDUSTRIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine
Source officielleChambre Sociale
67b03129faaa82907ff04507
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 4] représentée Me Estelle GARNIER, avocat postulant du barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Delphine
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37275a2d196dbc1911b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EURODIF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878
Source officielle1re chambre sociale
635b71fab201587f74be0324
27 octobre 2022
27 octobre 2022
NARBONNE, substitué par Maître AUCHE Jacques-Henri, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Association CGEA DE [Localité 3] UNEDIC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a1
24 janvier 2013
24 janvier 2013
.-59400 AWOINGT représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉ Monsieur Antoine Y...
Source officiellePremière Présidence
65a8d1e7e12c85000874ae68
15 janvier 2024
15 janvier 2024
23/00530 - 2eme section ENTRE Mme [H] [W] [I] [X] épouse [R] Demeurant [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Vianney LEBRUN, avocat au barreau d'ANNECY et pour avocat plaidant Me Florence
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9e78d0ccf000877e48b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
03643) suivant déclaration d'appel du 09 avril 2021 APPELANT : [V] [K] né le 21 Janvier 2001 à [Localité 3] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Delphine
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603236587c78d06cce6b5c7b
28 mars 2018
28 mars 2018
représentée par son Directeur, Monsieur [Q] [R] [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Arnaud CLERC de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Delphine
Source officielleChbre de l'expropriation
68ce39cc3c51767c18cd592f
19 septembre 2025
19 septembre 2025
barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE Commune COMMUNE DE [Localité 15] prise en la personne de son représentant, Monsieur le Maire en exercice [Adresse 14] [Localité 15] Représenté par Me Delphine
Source officielleChbre de l'expropriation
68ce39cc3c51767c18cd5931
19 septembre 2025
19 septembre 2025
au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE COMMUNE DE [Localité 12] prise en la personne de son représentant, Monsieur le Maire en exercice [Adresse 11] [Localité 12] Représenté par Me Delphine
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
686c0f91dd7001754d61b707
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUILLET 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Madame Séverine ZEVACO, DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOISSAC 31 Boulevard Camille Delthil
Source officielleChambre 4-3
6312eeb92e6a8e4f13ca6075
29 juillet 2022
29 juillet 2022
160 RG 18/16153 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDFPJ [O] [X] C/ [F] [G] Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le 29 juillet 2022 à : - Me Delphine
Source officielle1re chambre sociale
6260f8916d9e13277d6e37b3
20 avril 2022
20 avril 2022
Virginie, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [D] [Y] de nationalité Française 178 rue Edouard Branly Résidence Léonard de Vinci 34000 MONTPELLIER Représenté par Maître Delphine
Source officiellePage 8 sur 18