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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e292eb797effb070300
7 juillet 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886642
30 mars 2011
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Bertrand, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Bertrand, avocat
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800084
15 octobre 2014
Jacques Reiller, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
PCP JCP référé
68e0153b74e929a9d8fa3282
2 octobre 2025
Or, la caducité emporte des conséquences procédurales graves en ce que d’une part, elle entraîne l’extinction de l’instance, peu important à cet égard que la tardiveté de la remise de l’assignation n’ait
69cec3bbcdc6046d47e6ba3c
2 avril 2026
67f80d5ccf40727a0043be14
8 avril 2025
Ch civ. 1-4 construction
667d00d62439f45aaa042635
16 janvier 2024
cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Delphine
9e Chambre A
6163724b1cf28a447224dfb8
16 décembre 2010
[J] [V] FEDERATION DES AMIS DE L'INSTRUCTION LAIQUE DES BOUCHES DU RHONE (AIL) Grosse délivrée le : à : Me Jorge MENDES CONSTANTE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Delphine
13e chambre
63be641213ef607c90ab686f
10 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Valérie DE LARMINAT,
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf98
14 mai 2008
Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine
6ème Chambre
DTA_2501638_20251028
28 octobre 2025
Par une décision du 20 janvier 2025, le préfet de la Gironde a refusé d’enregistrer sa demande au motif qu’elle était tardive.
6162677f12fe6a3e85a6c7a4
17 mars 2014
En entête de l'acte doit être mentionné « inscription de déclaration tardive ». Cette mention doit également figurer sur le répertoire alphabétique de l'année en cours.
6253ccf2bd3db21cbdd91cca
24 novembre 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Delphine
Juge libertés & détention
65d64ab787daf743d9a4d7d8
23 janvier 2024
[L] [N] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
65d64ab887daf743d9a4d7ec
[Y] [I] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
Chambre sociale
6757d9358bfc9d1050557b88
17 octobre 2024
SUR QUOI Sur le versement tardif du solde de tout compte et des bulletins de paie Le conseil de prud'hommes a dit que la régularisation du paiement du solde de tout compte était intervenue tardivement
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02eefe8d588318c1ade3
3 octobre 2023
DE LA LOIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [M] [X], audiencière, munie d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine
Rétention Administrative
68f1d5c10b565ec7590f7c73
16 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur
62760ce1593736057d78aaed
5 mai 2022
Aurélie Police Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 Mai 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia Hanafi, Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine
6706c98ff1d01e3c86f08377
8 octobre 2024
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