contribué à mettre sur le marché, dont la bonne qualité relevée par ses clients le situe très proche des fabricants, et le trouble causé à l'ordre public par son activité délinquante, livrant les plus démunis

connaître à la Cour qu'il se nommerait en réalité Mohamed Y..., né le 12 janvier 1972 aux Comores de Mohamed Y... et de Idjaihadi Z..., de nationalité comorienne, mais qu'il ne peut en justifier étant démuni

Y... à Mme X... à un montant dérisoire par rapport aux ressources de l'époux débiteur et aux besoins de l'époux créancier, totalement démuni, la cour d'appel s'est bornée, après avoir visé les revenus

juin 1990, un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, de la République d'Islande, de la Principauté du Liechtenstein, du Royaume de Norvège ou de la Confédération suisse démuni

la décision R/23-0339 du 1er février 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un passager démuni

- l'intéressé est démuni de document d'identité ou de voyage en cours de validité.

d'un " passe sanitaire " pour accéder à treize grands magasins et centres commerciaux du département du Rhône sans que n'aient été prévus les aménagements permettant de réserver l'accès des personnes démunies

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 12 février 2020, débarqué sur le territoire français, une ressortissante de nationalité indéterminée, démunie

G... n'a révélé aucun syndrome délirant ni trouble de la perception de la réalité, l'expert notant qu'elle apparaissait plus désemparée que triomphante et plus démunie que manipulatrice et soulignait les

Air France tendant à l'annulation de la décision du MINISTRE DE L'INTERIEUR en date du 23 juillet 2001 infligeant à cette dernière une amende de 10 000 F (1 524,49 euros) pour transport d'un passager démuni

de minorer le montant de l'amende de 10 000 euros que lui a infligée le ministre de l'intérieur par une décision R/22-0843 du 3 août 2023 pour avoir débarqué sur le territoire français un passager démuni

mémoire) à l'instruction en cours et trouve entièrement sa source dans les constatations effectuées lors de la nouvelle interpellation de l'intéressé ; que le fait qu'il ait reconnu à cette occasion être démuni

septembre 1983 ; que la Cour ne pouvait dès lors pour entrer en voie de condamnation à l'encontre des époux X... tenir compte de l'état d'insolvabilité auquel était parvenu dès 1977 l'époux débiteur démuni

respective des parties, le syndic professionnel bénéficiant à raison de ses fonctions d'une présomption de neutralité et de compétence tandis que le débiteur saisi se trouvait être d'origine étrangère et démuni

masse, placé derrière la maisonnette, avait frappé le pare-brise du véhicule au moment où il passait à sa hauteur, ce qui laisse à penser que José Z... n'était pas totalement paralysé ni complètement démuni

responsabilité du gardien d'une chose inerte est engagée de plein droit lorsque cette chose a joué un rôle actif dans la production du dommage du fait de son anormalité ; qu'est anormale une chose démunie

66-02-01 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL - TRAVAIL DES ETRANGERS -Emploi d'un travailleur étranger démuni de titre de travail - Contribution spéciale perçue au profit de l'office national d'immigration

avril 2009, sur le chantier de construction d'une clinique à La Ravoire (Savoie), a révélé l'emploi par la société Yvroud européenne des fluides (la société Yvroud) de treize ressortissants roumains, démunis

étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué le 16 mai 2022, en provenance de Libreville, Mme A se disant C E, de nationalité indéterminée, alors que cette dernière était démunie

A la suite d'un contrôle des services de police dans la société SARL Petite Etoile, alors gérée par Mme A, épouse B, celle-ci a été interpellée pour des faits d'emploi d'étranger démuni de titre de séjour