demande du courtier, il a versé une somme de 20.000 dollars sur le compte de Milan X..., qui s'est dit être le représentant de "GPN Maritime (Europe) BP 541 06631 Antibes Cedex", et a signé avec ce dernier

et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bartess X... coupable de proxénétisme aggravé ; "aux motifs propres que les dénégations

article 7.1, alinéa 3, que, conformément à la communication du 24 décembre 2003 de la Commission de régulation de l'énergie (la CRE), le fournisseur recouvre auprès du client les sommes dues par ce dernier

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 3 juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de provocation

tenu de procéder au partage des bénéfices avec Manoutcher Chamszadeh et ce, jusqu'à la cession des droits de ce dernier ; que par une convention de substitution en date du 30 juin 1989, Manoutcher Chamszadeh

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina ABBASSI-BARTEAU, Substitute Générale, Les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant ayant eu la parole en dernier

(les consorts X...) se sont portés cautions solidaires, chacun à concurrence de 10 815 000 francs, de la société Transports X..., dont ils étaient associés et pour les deux derniers successivement dirigeants

X... et a ainsi débouté ce dernier de ses demandes tendant à faire reconnaître son droit à l'indemnisation intégrale du préjudice subi lors de l'accident de la circulation survenu le 20 décembre 2012 et

Stromag France, dernier employeur de M.

en état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense

public, cependant que le Parquet était appelant et que l'atteinte ainsi portée à ses intérêts ne pouvait être réparée par la mention qu'il a eu la parole en dernier, de sorte que la cassation est encourue

[E] a été le préposé de la Banque de la Réunion à la somme de 937 007,61 € représentant le montant des détournements opérés par ce dernier.

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X... coupable de faux ; "aux motifs que Maurice X... a établi un faux contrat de location au bénéfice de Denise

La défense conteste la recevabilité du moyen.

X... étant désigné liquidateur ; que ce dernier a assigné la société Mezin en paiement d'une somme correspondant au solde des travaux effectués ; qu'en défense, la société Mezin a notamment opposé la compensation

X..., dénier cette qualité à l'intéressé ; que ce faisant, elle a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 624-5 du Code de commerce

motifs que Kemal X..., qui était en possession de traites apocryphes tirées sur la société GTS par Jacqueline Z..., est entré en relation, par l'intermédiaire de Mac Latchy avec Alain Y... ; que ce dernier