suivant la notification du 19 septembre 2000 : que, s'il est exact comme le relève l'appelant qu'il a été mentionné dans le procès-verbal d'audition du 19 septembre 2000 que le résultat du prélèvement sanguin

HABITAT Représentant : Me Sandrine LEPAGE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 221 Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me LEPAGE Copie, dossier, délivrées à : Me GABES

Il a reçu des produits sanguins lors de son séjour hospitalier.

ORDONNANCE N° 78 Copies certifiées conformes Me Amélie ROHAUT Me Sandrine MILHAUD Cour d'appel Amiens - 1ère

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01357 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6SW Madame [K] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey BOUVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00371 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLDF N° MINUTE 24/00399 JUGEMENT DU 03 JUILLET

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00372 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLDL N° MINUTE 24/00400 JUGEMENT DU 03 JUILLET

Au cours de ces hospitalisations il recevait quatre transfusions à AGEN puis 61 produits sanguins à BORDEAUX.

Florent, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec

s'est désistée du second moyen de son pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 20 octobre 2003), qu'en mai 1982, à l'occasion d'une transfusion sanguine

X..., a été contaminé par le virus de l'hépatite C du fait de la transfusion de produits sanguins fournis par le Centre régional de transfusion sanguine de Montpellier (le CRTS) ; que, la contamination

APPELANTE ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (E.F.S.), pris en la personne de son représentant légal en exercice, 20 Avenue du Stade de France-93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représentée par la SCP COHEN-GUEDJ

sanguins qu'il avait fournis étaient exempts de tout vice.

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.

L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG venant aux droits de l'Association Aquitaine pour le développement de la Transfusion sanguine et de recherches Hématologique ex CRTS La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE

Il a été opéré à trois reprises et a reçu plusieurs transfusions sanguines entre le 8 et le 21 avril 1987. Le 8 mai 1987, M.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était donc pas tenu de soumettre son cas à la commission du titre de séjour avant de statuer sur sa demande de carte de séjour.

Hospitalisée dans le service du Docteur Y... du Centre Hospitalier St Esprit d'Agen durant deux mois demi , elle a reçu les produits sanguins suivants : - 6 plasmas n° 5873721,5933983,4930430,932755,6932855,6932841

POPULAIRE C/ [D] [M] [N] Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP AVOCATS NORD LOIRE - 62 Me Annabelle LIEUTARD la SELARL PALLIER-DENIS

C/ Sandrine Y... J. P/ E.