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298 résultats pour « Deramond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

60335dfb4e0ebb0f2427260b

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées de Me Solène DELAFOND

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64437b6b823e6dd0f8bf7fe2

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Je deamnde le maintien en rétention, pour confirmer son état d'esprit on a une demande d'asile il n'a aucune volonté de départ.

Source officielle
CA

Rétentions

65434b370147228318b91479

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

des vols tous les jours vers l'Algérie il n'y a aucune difficulté pour obtenir le routing ; je vous présente la pièce jointe au mail demandé le 27 octobre indiquant le vol pour le 3 novembre et la deamnde

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f88ae

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Roger C..., décédé le 24 août 1991, demeurant Villa Marose, impasse de l'avenue derande-Bretagne, à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b310eacdc6046d4773fccf

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 341.228.427 Partie demanderesse représentée par Maître GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au Barreau de Laval.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

661f66002313f20008a525a5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

CLEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND - LECHARTRE

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6620b8bdbd6a8f00086ab813

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[N] né le 30 Juin 1961 à [Localité 10] (CONGO) [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [Y] [G] né le 26 Février 1973 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] Tous deux représentés par la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68f1d269e5a8ebce7154839e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocats plaidants Mes Solène DELAFOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879d3

Appel

29 novembre 2005

29 novembre 2005

André demeurant ... de LAVAL-...53000 LAVAL APPELANT (27 Mai 2005) COMPARANT-assisté de Maître DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL-demeurant 103 résidence d'Argencé-BP 65-53102 MAYENNE Cédex.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8b9fc

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

DECITEX prise en la personne de son représentant légal Z.A. de la Madeleine 53410 PORT BRILLET représentée par Me Jacques DELAFOND, Avocat au Barreau de LAVAL INTIME sur renvoi de cassation et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300499_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier et 1er juin 2023, la société Battos, représentée par Me Deramond de Roucy, demande au tribunal dans le dernier état

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2643730-2889471

Admin. suprême

24 février 2009

24 février 2009

  En octobre 2006, alors qu’il purgeait une peine d’emprisonnement pour brigandage, l’intéressé subit une cystectomie à l’hôpital pénitentiaire en raison d’un kyste dermoïde dans la région du coccyx

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938242

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEAUREGARD-DE-TERRASSON, représentée par son maire en exercice, l'ASSOCIATION ALERTE A89, dont le siège est 8, rue André Desmond

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf144e266e89ef1189dd7

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

l'audience par la société SFR qui demande au juge des référés de : “DIRE ne pas y avoir lieu à référé ; DEBOUTER en conséquence la Syndicat des copropriétaires de la résidence "[8]" de l'ensemble de ses deamndes

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef1d2e6a8e4f13ca62bd

Appel

23 août 2022

23 août 2022

Il déclare:' Je veux partir en Espagne'.J'ai fait une dermande d'asile aux Pays-Bas'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f92acdcd6adff75aa9a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Au soutien de ses dermandes, Mme [K] fait valoir : - qu'elle n'a pas menti dans sa déclaration et précisé qu'il n'y avait aucun témoin de l'accident, aucun autre salarié n'étant présent sur place, ainsi

Source officielle
CA

Chambre 1-7

642fb588cece1704f57473af

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Qu'il convient d'infirmer le jugement déféré sur ce point et de faire droit à cette deamande PAR CES MOTIFS Statuant par arrêt de défaut, rendu en dernier ressort et par mise à disposition au

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

686edc0f72b5e5e648cbf90a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cette dermande doit être rejetée, une expertise amiable ayant déjà eu lieu et la responsabilité de la société KM AGRI a été écartée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502882_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Souffrant de vertiges et de troubles de l’équilibre depuis 2018, elle a été opérée le 1er mars 2023, au centre hospitalier universitaire de Toulouse, d’une exérèse d’un kyste dermoïde de fosse postérieure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ad2

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Sur l'autorisation d'usage par Mme Y... du nom de son mari Mme Y... dermande à pouvoir conserver l'usage du nom de son mari, qui est celui de ses filles et sous lequel elle est connue de son entourage

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

AGENCE PAULINE DERAMOND

SIREN 925365702GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

toutes prestations de services en matière commerciale, de gestion, de stratégie, administrative, financière ou autres au profit de toutes entreprises intervenant, notamment dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du bien-être, du tourisme, de l'évènementiel, des loisirs, du divertissement, des séminaires et des congrès.

02/05/2024

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Modifications et radiations RCS B

S.C.I. DERAMOND

SIREN 348209081GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

17/03/2019

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Modifications et radiations RCS B

DERAMOND BIJOUX FANTAISIE EN ABREGE SED BIJOUX FANTAISIE

SIREN 353044902GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

27/05/2016

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Dépôts des comptes

DERAMOND BIJOUX FANTAISIE EN ABREGE SED BIJOUX FANTAISIE

SIREN 353044902GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

09/03/2016

Voir →

Modifications et radiations RCS B

DERAMOND BIJOUX FANTAISIE EN ABREGE SED BIJOUX FANTAISIE

SIREN 353044902GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Dissolution de la société. Modification de l'administration.

07/08/2015

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