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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6682ef2ad7288dcb2a015ab6
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4353e3bdd077851da3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE La S.A.S.
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce9c9ea95b316fdf6e5
5 avril 2024
5 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300846_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme Mathilde Dercourt demande au tribunal d'annuler le titre de perception du 20 juin 2022 par lequel la première présidente de
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007952538
4 juin 1997
4 juin 1997
"Ecole française René Descartes" à lui payer une somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu 2°, sous le n° 182433, l'ordonnance du 2 septembre 1996, enregistrée au secrétariat du contentieux
Source officielleciv3
613721d9cd580146773f818a
20 janvier 1993
20 janvier 1993
de l'immeuble sis à Paris (15e), 6, square Desnouettes, prise en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée Real gérance, dont le siège social est à Paris (11e), ..., défendeur à
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e7030f8faf13e2e973ddd
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Civile ; - Condamner le syndicat des copropriétaires DESCARTES III de l'immeuble sis [Adresse 2] au paiement des entiers dépens de 1 ère instance et d'appel.
Source officielleRéférés
686823c04965b5d9df319979
1 juillet 2025
1 juillet 2025
demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 65 DEMANDERESSE et Monsieur [W] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène DESCOUT
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2020462_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022 , le président de l'université Paris-Descartes conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
670ec66f1c3411ff34591f0d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [D] [T] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (NORD) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Magalie DELCOURT
Source officielleChambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d06954
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Portalis DBVB-V-B7H-BMBIF [5] C/ Organisme [2] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Pascale PALANDR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Frédéric DELCOURT
Source officiellesoc
6137232ccd58014677406662
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Université René Descartes, les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre civile B
6163a7a29e14e201140bd774
19 mai 2009
19 mai 2009
de Me Gilbert PIERSON avocat au barreau de LYON INTIMES : Madame [P] [L] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me Hélène DESCOUT
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037428622
20 septembre 2018
20 septembre 2018
juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'enjoindre à l'université Paris V - Paris Descartes
Source officielle6ème chambre
DTA_2108024_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, le Collège Denecourt à Bois-le-Roi conclut au rejet de la requête.
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40519681ed727f2a4013b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
671150d055a2a6f00e557a02
14 octobre 2024
14 octobre 2024
la SELARL EGJ AVOCAT Me Claire PELTIER Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 14 octobre 2024, par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c1a082b40ce99b63cea
15 avril 2024
15 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301823_20230224
24 février 2023
24 février 2023
E C est élève en troisième au collège Denecourt à Bois-le-roi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10824
6 juillet 2017
6 juillet 2017
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Administration de biens Pierre Desport.
Source officiellePage 8 sur 514