civiles doivent être déclarées irrecevables" ; "alors que, aux termes de l'article 372 du Code de procédure pénale, un verdict négatif ne fait pas obstacle à ce que la Cour examine si le même fait, dépouillé

ou en nullité ne peut être exercée efficacement par un créancier que si les droits de ce dernier sont antérieurs à l'acte critiqué ; que c'est encore à la date de l'acte par lequel le débiteur se dépouille

2022, de condamnation de la société à organiser à nouveau le second tour des élections professionnelles et de commettre un commissaire de justice aux fins de contrôler la régularité du scrutin, le dépouillement

prix par l'acquéreur, constitue une relation financière anormale, constitutive d'une confusion de patrimoines entre la société De la Croisette, enrichie, et la société Foncière et développement, dépouillée

A l'issue du dépouillement, M. [U] a recueilli trois voix et M. [Z] une voix. Ce dernier a été déclaré élu. 2.

l'hébergement d'un des stagiaires ; que, sur place, immédiatement, X... avait commencé à la caresser en lui demandant si elle avait envie de lui ; que malgré sa réponse négative, il lui aurait ordonné de se déshabiller

Z... avait fait déshabiller les deux jeunes filles (qui s'étaient retrouvées "en slip et en chemisier"), que "quand je suis rentrée, j'ai retrouvé la jeune fille dont j'ai la responsabilité assez déprimée

consentement ; qu'il s'agit bien d'une contrainte, caractérisée au surplus, par les réactions de la jeune fille au fur et à mesure de la séance ; elle est en pleurs au moment où il lui demande de se déshabiller

. ; qu'usant du prétexte d'aider l'enfant à se déshabiller et à mettre son kimono, Fabrice X... profitait de la situation pour lui caresser le sexe ; elle subissait alors des baisers sur la bouche et le

ministère public et les parties civiles, si celles-ci n'avaient pas été amenées à contracter par des informations fausses ou insuffisantes dans l'espoir de promesses chimériques ayant abouti à les dépouiller

comme une disposition testamentaire de l'universalité des biens qu'il laissera à son décès alors que l'article 894 du Code civil définit la donation entre vifs comme un acte dans lequel le donateur se dépouille

retenant comme interruptif de prescription un mandat d'arrêt international décerné dans le cadre d'une procédure close par arrêt définitif de la chambre d'accusation en date du 14 décembre 1983 et dépouille

l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives; que cette présentation, qui contribue à former en des termes modérés une sorte de jeu de mots s'inscrivant dans le style du journal (...) dépouille

l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que, parmi les pièces présentées par l'administration fiscale à l'appui de sa requête, figure le dépouillement

animal abattu en entier, soit à un garde de l'office national de la chasse, soit à un technicien de la fédération des chasseurs ; que le prévenu avait adressé par la poste, à cette fédération, les dépouilles

[K] qu'une participation au PKK, et la qualification de « terrorisme » ne vient que de l'inscription de ce parti comme organisation terroriste par le Conseil de l'Europe jusqu'en 2017 ; dépouillé de cette

étant compris de son audition que le père est effectivement nu le soir dans son lit, mais sous les draps, lorsqu'il fait aux enfants des lectures bibliques, la nudité n'étant aperçue que lorsqu'il se déshabille

de l'association, le matin lorsqu'elle faisait le ménage, soit dans les WC du centre de Morsang-sur-Orge et même une fois à son domicile ; qu'en 1995 il avait été surpris alors qu'il tentait de la déshabiller