Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2506706_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Desrousseaux substituant Me Capdefosse pour Mme G, qui conclut aux mêmes fins par
Source officielle8ème chambre
DTA_2214401_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er septembre 2023 : - le rapport de Mme Fessard, rapporteure, - et les observations de Me Desrousseaux, substituant à Me Cacciapaglia, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504957_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - et les observations de Me Desrousseaux représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61630b7042de3d260b993275
29 février 2012
29 février 2012
représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP GALLAND-VIGNES, avocats postulants au barreau de PARIS (L0010) assistée de Maître Grégoire DESROUSSEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61630b7042de3d260b993276
29 février 2012
29 février 2012
représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP GALLAND-VIGNES, avocats postulants au barreau de PARIS (L0010) assistée de Maître Grégoire DESROUSSEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93106
1 avril 2016
1 avril 2016
IMMOBILIER A 3 SARL (A3 IMMO) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 5, avenue Paul Vaillant Couturier-93150 LE BLANC MESNIL Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318414_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
E, - les observations de Me Desrousseaux, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300245_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Desrousseaux, avocat commis d'office, représentant M. C, assisté de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008010112
11 mai 1998
11 mai 1998
législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification" ; Considérant que la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DESOISEAUX
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008010121
11 mai 1998
11 mai 1998
législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification" ; Considérant que la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DESOISEAUX
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515544_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Derousseaux substituant Me A, avocate de Mme B A E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleChambre 6/Section 5
659c46225882b39b2e708ebd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
ALLARD de l’AARPI ABSYS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 152 Intervenant forcé CABINET LOUIS PORCHERET [Adresse 25] [Localité 28] représenté par Maître Emilie DECHEZLEPRÊTRE-DESROUSSEAUX
Source officielle8ème chambre 1ère section
65849126e41137cbf9fc8356
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1155 Société d’assurances MACIF [Adresse 3] [Localité 6] représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a960
27 octobre 2017
27 octobre 2017
personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 401 972 476 Représentée par Me Grégoire DESROUSSEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a961
27 octobre 2017
27 octobre 2017
la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 401 972 476 Représentée par Me Grégoire DESROUSSEAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66beeb7fc631919b5dc6a6ba
15 août 2024
15 août 2024
Informé le14 août 2024 à15h02, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Thomas Desrousseaux
Source officielleChambre 7/Section 2
67ec29c4dd062d9f810e0017
1 avril 2025
1 avril 2025
ALLIANZ IARD Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le N°542 110 292 [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 6] et pour signification [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX
Source officielleRéférés
67f42a4e4e0040aa3736124f
7 avril 2025
7 avril 2025
] [Adresse 10] [Localité 14] Non-comparante CENTRE DE GESTION DE LA COPROPRIETE, exerçant sous l’enseigne Cabinet [A] [Adresse 6], [Localité 14] Représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe649
28 juin 2016
28 juin 2016
426 160 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentées et assistées de Me Grégoire DESROUSSEAUX
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212079_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Dias, rapporteur public, - les observations de Me Desrousseaux, représentant Mme C, - les observations de Me Guillon-Coudray, représentant la communauté de communes de l'Ernée.
Source officiellePage 8 sur 14