qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, avocat postulant, et Me Sami KOLAI, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES substitué par Me Dimitri

Sezgin C... , Ramadan D... , Senay E..., Shahin U..., Durmushali F..., Dimitar G... et Mustafa V... ; que les intéressés produisaient afin de justifier de la régularité de leur emploi sur le territoire

Dimitrios Papatheofanous et M me Kaiti Papatheofanous, sont des ressortissants grecs, nés respectivement en 1922 et 1937 et résidant à Athènes. Ils sont mari et femme.

Freedoms as amended by Protocol No. 11 (hereinafter referred to as “the Convention”);   Having regard to the Committee's decision adopted under former Article 32 of the Convention in the case of “Dimitrios

11 / 12 / 2007 Arrêt no CR / DB / IM Dossier no07 / 01741 SA L'EVEIL / Richard X..., SAS DISTRI PRESSE VELAY Arrêt rendu ce onze Décembre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE

Le 27 septembre 1990, la requérante sollicita auprès du ministre de la présidence du Gouvernement (Υπoυργός Πρoεδρίας) sa mutation à la commune d’Agios Dimitrios ou de Daphni (région d’Athènes).

[S] a été engagé à compter du 30 août 2018 par le groupement d'intérêt économique Distri Mascareignes à l'enseigne [3], son siège social et son activité se situant à la Réunion ; que le groupe Leclerc

Distri et Hors captif).

De toute façon, la cour d’appel débouta définitivement les requérants de leurs prétentions. 20.

La Cour prend à ce titre en considération le nombre des requérants, la nature de la violation constatée ainsi que la nécessité de fixer les sommes de façon à ce que le montant global cadre avec sa jurisprudence

de LILLE Société NACARAT [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE Société [Localité 6] METROPOLE HABITAT [Adresse 7] [Localité 7] représentée par Me Dimitri

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : Pôle Social N° RG : 16/010728 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 30 Novembre 2018 à : - Me Alain BENSOUSSAN - Me Dimitri

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Société PRODECOM [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Dimitri

enregistrée sous le n° 18/00185 APPELANTE : [E] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES substitué par Maître Dimitri

en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES substitué par Me Dimitri

domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martin BOELLE , avocat au barreau de REIMS (SELARL LX [Localité 5]- VERSAILLES- REIMS), et par Mes Hervé PISANI, Dimitri

[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Dimitri BUISSON de l'AARPI LEX VALORYS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, et pour avocat plaidant Me François BLANGY,

CONTACT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence KESIC, avocat au barreau de PARIS, toque : B0842 INTIMÉE Madame [V] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Dimitri

Deux enfants sont issus de cette union, Sacha en 1999 et Dimitri en 2002.

De surcroît, elles se plaignent sous l’angle de la même disposition que le retard de la procédure a déprécié de façon substantielle leur demande. EN DROIT 13.