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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401039_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

E, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'exécution de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402355_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

F A, agissant en leur nom et au nom de leur enfant mineur, B A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320977_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

E C, agissant en leurs noms propres et en celui de leur fils A C, né le 6 février 2023, représentés par Me Djemaoun, demandent à la juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328889_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 et 19 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309776_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

B F et Mme D A, agissant tant en leur nom qu'en tant que représentant légal de leur enfant mineur, C F, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516071_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606149_20260228

Administratif

28 février 2026

28 février 2026

Article 3 : La Ville de Paris versera la somme de 1 200 euros à Me Djemaoun, conseil de Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404948_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Heeralall, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511223_20250426

Administratif

26 avril 2025

26 avril 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme C E B, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur, F B, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608750_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Makela E..., représentée par Me Djemaoun, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de l’admettre, à titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506682_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 9 décembre 2025 par laquelle la directrice territoriale d’Orléans de l’Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521557_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

D..., représentée par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209602_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

C A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0ce5ca6d8d0f8ef6999

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[W] [Z] né le 19 Septembre 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404965_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme C A, représentée par Me Ddjemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421547_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227036_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

C F agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure, D F, représentés par Me Djemaoun, demandent à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227037_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

C B agissant en leur nom propre et au nom de leur fils mineur, E B, représentés par Me Djemaoun, demandent à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612104_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409558_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

B D, représentés par Me Djemaoun et Me Hubert, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de

Source officielle

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