Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2021, Mme B A épouse N'Dao, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Ndeyey Khadidiatou Nar Beye, représentée par Me Djellouli

B, - les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. D et de M. C, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les observations de Me Djermoune, représentant Mme B.

B..., représenté par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a invité

A, représenté par Me Djellouli demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 mai

A..., représenté par Me Djebrouni (SELARL JPT), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 août 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°

Zupan, - et les observations de Me Djermoune, pour M. A, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête. L'instruction a été déclarée close à l'issue de l'audience.

B..., représenté par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur et des outre-mer rejetant son recours contre la décision du 27 juin 2022 par laquelle

A B, représenté par Me Djellouli, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance du titre

B, représenté par Me Djellouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 19 février 2020 de la commission de recours ; 3°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 1er août 2022, Mme C A B, représentée par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Djerouat, substituant Me Vergnon, pour la métropole Toulon Provence Méditerranée.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Djermoune, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Djermoune substituant Me Ben Hadj Younes, pour M. B, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans le mémoire introductif d'instance.

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Djermoun, substituant Me Ben Hadj Younes, pour M. A, qui conclut à ce que l'injonction sollicitée soit assortie d'une astreinte.

Boissy - et les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. A, et de M. C, représentant le préfet de de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurent, - les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. A. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vaccaro-Planchet, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Leravat, rapporteure publique, - et les observations de Me Djerouat