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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02899_20251222
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2024 du préfet de l’Essonne ; 3°) de mettre à la charge de l’État le versement
Formation à 3 juges Eloignement
DTA_2310366_20240117
17 janvier 2024
A D, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 novembre 2023 par lequel
10ème chambre
DTA_2301146_20231127
27 novembre 2023
E B et Mme A B, agissant en qualité de représentants légaux des enfants mineurs C B et D B, représentés par Me Dmoteng Kouam, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par
8ème chambre
DTA_2301475_20231215
15 décembre 2023
B A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté
2ème Chambre
DTA_2501507_20251016
16 octobre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de l’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter
3ème Chambre
DCA_20VE02299_20221108
8 novembre 2022
A, représenté par Me Dmoteng Kouam, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d'enjoindre au préfet des
4ème Chambre (JU)
DTA_2213811_20221024
24 octobre 2022
B A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415671_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Mme D B, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_24NT00234_20241231
31 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024, M. et Mme B, représentés par Me Dmoteng Kouam, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00088_20230818
18 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2022 du tribunal administratif
Reconduite à la frontière
DTA_2305349_20231004
4 octobre 2023
A B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2023 par lequel le préfet de police
Pôle 6 - Chambre 9
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11 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 INTIMÉE Madame [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ervé DMOTENG
67f8a5cdec820a3a2a05e84a
10 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00356 APPELANT Monsieur [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Ervé DMOTENG
1/2/2 nationalité B
65849133e41137cbf9fc84d9
21 décembre 2023
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [R] [X] domicilié : chez [5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Ervé DMOTENG KOUAM
ORCA_24PA03119_20241118
18 novembre 2024
B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 du préfet de police
PCP JCP référé
6621650cc8ec436236deb392
18 avril 2024
avocate au barreau de TOULOUSE, substitué par Maitre Christophe BOURNAZEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0927 DÉFENDERESSE Madame [T] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Maitre Ervé DMOTENG
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01876_20230406
6 avril 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 23 octobre 2021, la société à responsabilité limitée Resort Club Marketing RCM (SARL Resort Club Marketing RCM), représentée par Me Dmoteng Kouam, demande
Pôle 6 - Chambre 11
6864beb2f8541312a816c572
1 juillet 2025
la Cour : Jugement du 29 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/07994 APPELANT Monsieur [V] [X] [U] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Ervé DMOTENG
DTA_2202786_20230428
28 avril 2023
A D, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel la préfète de l'Oise
Chambre 9
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9 janvier 2026
DEFENDERESSE Madame [U] [R] [X] née le 05 Avril 1996 à [Localité 7] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel BRUNEAU, avocat au barreau du MANS, avocat postulant, et par Me Ervé DMOTENG
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