Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2200958_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404961_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il soutient que le jugement n°1905435 n’a pas été exécuté, que le bateau « Feel Harmony » était toujours présent sur le domaine public fluvial à la date du 2 mai 2024, et qu’il convient ainsi de liquider
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4ba
24 janvier 2011
24 janvier 2011
de clôture de l'instruction : 29 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 09 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 octobre 2022 et 8 mars 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande que
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0907JUD004151912
7 septembre 2017
7 septembre 2017
En l’affaire Lacroix c.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45d
10 janvier 2011
10 janvier 2011
né le 31 Juillet 1964 à MISSERGHIN (ALGERIE) ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0d
4 avril 2011
4 avril 2011
née le 05 Novembre 1964 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42340 VEAUCHE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Dominique GAUCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10450
5 avril 2018
5 avril 2018
Y...[...] , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Domaine de Choisy
Source officielle4ème chambre
DTA_2105827_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
public ; 2° Les chemins ruraux, qui appartiennent au domaine privé de la commune ".
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0318DEC001061118
18 mars 2021
18 mars 2021
Autriche , n o 26958/95, §§ 35 et suiv., CEDH 2001 ‑ II, et Lacroix (précité, § 39). 19.
Source officielle3ème chambre 1ère section
68dec3ce6af9fd1f8094dcf8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MINUTE : Assignation du : 11 septembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Société AKKA TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 4] (BELGIQUE) représentée par Maître Louise LACROIX
Source officielleChambre 3-1
68676be4fdaf41a8356be70d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LACANI venant aux droits de la SARL DREAM YACHT TRAVEL, représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marc BERNIE de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb7
11 avril 2011
11 avril 2011
né le 09 Mars 1951 à MONTAUBAN (35360) ... 69500 BRON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d824
28 février 2011
28 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Dominique Denise X... épouse Y...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509278_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lacroix pour statuer au titre des articles L. 921-1 à L.922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049fefcdc6046d479ac86f
11 mai 2026
11 mai 2026
à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200504_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que le maire de la commune n'a jamais expressément répondu à la demande d'occupation du domaine public formée par M. AJ et les autres forains.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d66c
7 février 2011
7 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANTE : Mme Dominique X... épouse Y...
Source officielle3ème chambre
DTA_2203149_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
public ne lui permettait pas de s'attendre raisonnablement à être l'attributaire systématique d'un marché public ayant le même objet ou la bénéficiaire d'une convention d'occupation du domaine public,
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502877_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lacroix pour statuer au titre des articles L. 921-1 à L.922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 8 sur 28