CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 963 résultats pour « Donias »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1900587_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C B était associé, à hauteur de 23,75 %, de la société civile immobilière (SCI) Dona, dont le siège social est situé à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée).

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020418935

Admin. suprême

5 mars 2009

5 mars 2009

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 janvier 2009, présentée par Mlle Dounia A, demeurant ... ; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2002808_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par une ordonnance du 23 juillet 2021, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2002808, présentée par la commune de Saint Max, étendu la mission d’expertise à Me Donnais en sa qualité de liquidateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505366_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, la commune du Vivier-sur-Mer, représentée par Me Donias (Sarl Martin avocats), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00795_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2022, la commune de Rennes, représentée par Me Donias, indique accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008065_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Manseur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2020 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " La villa Dona

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:65

CJUE

3 février 2000

3 février 2000

#Charalampos Dounias gegen Ypourgio Oikonomikon.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Symvoulio tis Epikrateias - Griechenland.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64c0b8eea67f3dd969e54fbd

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [H] [U], né le 02 Octobre 1985 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Dounia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501338_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Mario Dona, conseiller municipal de la commune d'Etalondes, évoque les difficultés qu'il rencontre en sa qualité de tête de liste de l'opposition dans l'accomplissement de ses fonctions d'élu.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:199

CJUE

9 mars 2017

9 mars 2017

suradnja u građanskim stvarima – Uredba (EZ) br. 805/2004 – Europski ovršni naslov za nesporne tražbine – Uvjeti za izdavanje potvrde o europskom ovršnom naslovu – Pojam ‚sud’ – Javni bilježnik koji je donio

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201532

Cassation

13 novembre 2015

13 novembre 2015

X..., cessionnaire de créances hypothécaires détenues par la société financière FGI (la société FGI) à l'encontre de la SCI Donna Maria (la SCI), promoteur de l'immeuble le Donna Maria, suite à la cession

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15ee33cdc6046d47060fbb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q] [M] épouse [O] donna en location son bien immobilier à compter du 1er juillet 2020. [Q] [M] épouse [O] a fait assigner devant le juge des référés la S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30abecdc6046d47a6ac1a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

1], RCS 790324685 DEMANDEUR - représentée par Maître HERNANDEZ Christophe - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [B] [N] [Adresse 3], RCS 877955294 DÉFENDEUR – représenté par Maître DHIB Donia

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63ca42409066fd7c90fc234d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

2023/29 Rôle N° RG 22/06118 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJQB [L] [H] C/ [Z] [T] [S] [I] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Donia

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:12

CJUE

13 janvier 2011

13 janvier 2011

#Libera circolazione dei capitali - Imposta sui redditi - Attestato concernente l’imposta sulle società effettivamente versata relativa ai dividendi di origine estera - Prevenzione della doppia imposizione

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9135f

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

LECLERC C/ Taoufik Y..., Dounia X...épouse Y... , CRCAM DU CENTRE OUEST, ASSU 2000, BUT LIMOGES, C ET A FRANCE, CANAL PLUS CANAL SAT, CDISOUNT, CILSO, CONFORAMA, CORA BEAUBREUIL, CENTRE FINANCIER DE

Source officielle
CC

civ1

607940be9ba5988459c3dbd0

Cassation

30 avril 1965

30 avril 1965

ANS, PRENAIT SA LECON D'EQUITATION AVEC DEUX AUTRES ELEVES LORSQUE, CES DERNIERS AYANT SAUTE UN OBSTACLE, SON CHEVAL SE DEROBA DEUX FOIS, ET MANIFESTA DES SIGNES D'ENERVEMENT ; QUE LE MONITEUR X...DONNA

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e1fd1120ac6488494aa61b

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par jugement du 1er juin 2021, le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la société Anagram précédemment Dolia, et désigné

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2b1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AIR EAU TECHNIC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Dounia NGADI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Me Claude EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

65b947265a029d9e20d7cfbd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Donia JAOUANI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Source officielle

Page 8 sur 249

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ANTHONY DONIAS

SIREN 902432145GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANTHONY DONIAS

SIREN 902432145GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

24/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ANTHONY DONIAS

SIREN 902432145GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

04/07/2024

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI MAKEDONIAS

SIREN 928266592GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La propriété, l'administration, la gestion, la disposition et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtiments, biens et droits immobiliers que la société se propose d'acquérir.

21/05/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ANTHONY DONIAS

SIREN 902432145GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

17/07/2023

Voir →