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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2300063_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
territoire français d'une durée de deux ans ; 3°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle la préfète de l'Allier l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours au 19 rue Dubessay
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f11b
27 février 2012
27 février 2012
affaires ont été fixées à l'audience de plaidoirie du 16 février 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890cd
20 février 2007
20 février 2007
Née le 4 septembre 1972 à Tananarive ... 97400 ST DENIS Représentée par Me Jean Claude DULEROY (avocat au barreau de SAINT PIERRE) DEMANDERESSE ET SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca61
30 septembre 2008
30 septembre 2008
KELATY 11 rue Léon Jouhaux 75010 PARIS représentée par Me Valérie BLANDEAU, avocat au barreau de PARIS, J014 substitué par Me Benoït DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab03
15 avril 2008
15 avril 2008
répertoire général sous le no 07 / 2001 ; ENTRE La Sci LAURET, en la personne de son gérant en exercice Dont le siège social est au no... 97436 SAINT- LEU Représentée par Me Jean Claude DULEROY
Source officielleciv3
6137235ccd58014677408bf9
9 novembre 1999
9 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse A..., épouse divorcée Dubel, demeurant ..., en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304004_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société anonyme Mercialys, représentée par Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire
Source officielleChambre civile TGI
688c50537cf5497475e62331
25 juillet 2025
25 juillet 2025
de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION PARTIES INTERVENANTES Madame [Y] [H] [J] [Adresse 2] Madame [G] [H] [J], épouse [S]' [Adresse 3] es qualité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301228
14 octobre 2014
14 octobre 2014
à Paris 18e et la société Ace European Group Limited aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires du 55/ 57 rue Stephenson et 12 rue Emile Duployé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400700_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 avril et 10 septembre 2024, la société par action simplifiée Seris Security, prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Dubessay
Source officielleChambre sociale
62678d96189ce3057d201da1
19 avril 2022
19 avril 2022
APPELANTE : SA CBO TERRITORIA, représentée par son président du conseil d'administration en exercice, Cour de l'usine- La Mare - BP 105 97438 SAINTE-MARIE Représentant : Me Jean-Claude DULEROY
Source officielleCour d'Appel
Marie-Claude X... épouse Yc/La CPAM de la CORRÈZE En présence de
6253c98cbd3db21cbdd889ee
16 octobre 2006
16 octobre 2006
réception du 16 mai 2006 ; À l'audience publique du 18 septembre 2006, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abdd
12 février 2008
12 février 2008
8 Janvier 2008, après ordonnance de clôture rendue le 28 novembre 2007 la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, et de Monsieur Gérard SOURY et Madame Anne- Marie DUBILLOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66fab4b527bb74f52068ffbc
10 octobre 2023
10 octobre 2023
siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 306 896 374, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Baudouin DUBELLOY
Source officielleChambre 2
DTA_2100460_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
le 7 octobre 2021, le 5 novembre 2021 et le 3 février 2022, ainsi que des mémoires récapitulatifs enregistrés les 11 et 12 avril 2022, la société Etandex, représentée par l'ARPI Antès avocats, Me Dubelloy
Source officielleTroisième Chambre
66fee53a172da17169ea206c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le sinistre était déclaré à la société AXA FRANCE IARD qui organisait une expertise et mandatait un agent de recherches privé en la personne de Mme [E] de la société DUBLY.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1404204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 octobre 2014, 5 avril, 6 mai 2022 et 11 avril 2023, la mutuelle des architectes français, représentée par Me Ducloy, conclut, dans le dernier état de ses
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53cc601f08318991665
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La compagnie d'assurance Mutuelle des Architectes Français (MAF) prise en la personne de son directeur général ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Véronique Ducloy
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66878cd005d6f7f678d490de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
siège social [Adresse 2] [Localité 5] La SAS BTP Consultants prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] représentées par Me Véronique Ducloy
Source officielleChambre commerciale
635b721fb201587f74be044d
26 octobre 2022
26 octobre 2022
SAINT-PIERRE en date du 04 OCTOBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 30 NOVEMBRE 2021 rg n°: 2021002090 APPELANTS : Monsieur [V] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean claude DULEROY
Source officiellePage 8 sur 28
DUBELLOY, Maureen, Jacqueline, Suzanne
05/02/2026
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DUBELLOY, Jean-Alain
09/12/2025
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SAS DUBELLOY
25/09/2025
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DEGARDIN, Virginie, Ginette, DUBELLOY
07/03/2025
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DUBELLOY, Philippe, Didier
11/10/2024
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