L'expert a ainsi établi leurs parts de responsabilité respectives à hauteur de 70 % pour la société Duché, de 20 % pour la maîtrise d'œuvre et de 10 % pour la société Apave. 36.

T... fait référence au taux de l'indice INSEE à la consommation alors qu'il percevait un salaire au Grand-Duché du Luxembourg, outre qu'il a perçu au cours de la période, les indemnités journalières, une

du code de procédure pénale, 1er de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959, 8-2 du Protocole additionnel du 17 mars 1978, de la réserve émise par le Grand-Duché

bail emphytéotique portant sur deux bâtiments agricoles pour y implanter une centrale photovoltaïque ; que la nullité de ce bail a été prononcée par jugement du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier Z

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier H

de Luxembourg), 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Moselle, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la Caisse nationale de santé du [Localité 1]-Duché de Luxembourg, dont le

maîtrise d'oeuvre de construction d'un groupe de bâtiments et l'entreprise générale charentaise, assurée par la compagnie l'Union et le Phénix espagnol, remplacée en cours de chantier par la société Duc

branches ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2001), que le 5 décembre 1985, la ville de Romainville (le crédit-bailleur) a conclu un contrat de crédit-bail immobilier avec la société Duc-Lamothe-Ledru

fond, origine Tribunal d'Instance de TRIBUNAL JUDICIAIRE METZ, décision attaquée en date du 27 Mai 2024, enregistrée sous le n° 1123000582 Etablissement Public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE DU GRAND DUCHE

#Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen.#Siège des institutions et lieux de travail du Parlement européen - Transfert de personnel.#Affaires jointes C-213/88 et C-39/89.

Duch, a, le 16 mars 1982, assigné par M. X... en paiement de diverses sommes ; Attendu que pour rejeter la "fin de non-recevoir" pour défaut de représentation régulière opposée par M.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02024 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTSZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BAR LE DUC

La société Snow Duch, sise Le Millonex à Tignes (73320) exploite une activité de commerce de montagne.

enregistré le 13 mars 2024, la SAS GCC et la SA Axa France IARD, représentées par la SELARL Juge Fialaire Avocats, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la SAS Entreprise Duché

B A, représenté par Me Ducher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2014, la SOCIETE ORTHOPEDIE DUCHER, représentée par le Cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à

étrangers ; 3 / qu'ayant constaté que le titre de "Prince de Bourbon" était un titre espagnol, les juges du fond ne pouvaient statuer comme ils l'ont fait sans rechercher si les lettres patentes du duc