procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par : [D], [T], [P], [A], [M] [V] né le 04 février 1969 à [Localité 5] demeurant : [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Nathalie DUMONTET

B1039 DÉFENDEUR Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

DÉFENDEUR Monsieur [L] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

représentée Madame [C] [W], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Clarisse DUMONTET

AQUI-BTP le - Expéditions délivrées à -: Me David DUMONTET -S.A.S.

D E, représenté par Me Dumontet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a demandé de restituer son certificat de résidence algérien d'une

Établissements DUMONT et nommait maître [V] [F] mandataire - liquidateur .

Le rapport de Mme Dumont a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2005 et 12 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL DUMONT, dont le siège est 10

CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 février 2024 DEMANDERESSE Société RGC INVESTISSEMENT RCS PARIS 851 753 236 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David DUMONTET

L'avance faite par M X...résulte notamment de ses affirmations contenues dans un courrier en date du 28 juin 1996 (pièce no32) adressé au cabinet Orlik- Dumousset que ce soit pour le compte du Gan mais

S'ETANT PORTE DES COUPS LE 3 OCTOBRE 1971, LA COMPAGNIE LA PROTECTRICE QUI AVAIT VERSE DES PRESTATIONS A DUMONT, SON ASSURE, A ASSIGNE MINOTTE EN REMBOURSEMENT DE CES PRESTATIONS LE 28 SEPTEMBRE 1974

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 août 1983 et 26 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme DELACOMMUNE et DUMONT

Immobilier, - condamner la société Dumont Immobilier à rembourser la commission réglée à Mme [C], - ordonner la saisie conservatoire dans les mains de la société Dumont Immobilier ainsi que la

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions en décharge présentées par la société SCI 40 AVENUE AUGUSTIN DUMONT.

B, pour la SCI Dumont 17. Considérant ce qui suit : 1.