X..., demeurant ..., à Bray-Dunes 59123 Nord, et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte pour assurer l'exécution du jugement du 21 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de

Eymery a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 6 774,08 euros émis le 20 septembre 2019 par la commune de Bray-Dunes et la décision du 4

A B, représenté par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2021/162 du 28 octobre 2021 du conseil communautaire de la communauté de communes Val ès dunes, en tant qu'elle instaure

X... a été employé par la société Les Dunes, qui exploite un restaurant-plage à Théoule-sur-Mer, du 1er avril au 30 septembre 2004 et du 18 avril au 30 juin 2005 ; que le salarié a saisi la juridiction

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 21-15.787 Demandeur : la société Abraham Défendeur : la société Immoplage La Dune Requête n° : 507/23 Ordonnance n° :

Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'ilot Bray Dunes rattaché à l'Ets de PPDC MF DUNES DE FLANDRE signé le 27 janvier 2020

articles L. 221-17 du code du travail, 4, 5 et 873 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la chambre patronale des boulangers et boulangers-pâtissiers de l'Allier a fait citer les sociétés Dune

Jacques X..., demeurant 193 route nationale, à Ghyvelde 59254 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la ville de Bray-Dunes à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 2 février

. ; les CONSORTS DE X... et la SCI LA SAUZAIE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 23 avril 1997 portant classement parmi les sites du département de la Vendée des dunes du Jaunay et

Dominique X..., demeurant 06110 La Gaude, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires du Palais des Dunes

la voir condamner à reprendre et exécuter sous astreinte les travaux prévus au marché forfaitaire conclu le 20 juillet 2022, visant à la réalisation de travaux de reprise d’un mur de soutènement de dune

IMMOPLAGE DE LA DUNE prise en la personne de représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL

par le président du tribunal administratif, doit être rejeté ; Sur la légalité interne du décret attaqué : Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que l'ensemble formé par la dune

A B, expert, sollicite l'extension des opérations d'expertise d'une part aux propriétaires des immeubles cadastrés 000 BY 214 , 000 BY 213, 000 BY 212 ainsi qu'aux sociétés Compagnie Architecture et Dune

Les conclusions présentées à ce titre par la SAS Les Dunes doivent, dès lors, être rejetées.

Les conclusions présentées à ce titre par la SAS Les Dunes doivent, dès lors, être rejetées.

SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assistée par Me Sabrina LEULMI de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 SAS BUSSAT DUNNE

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er juillet 2020 de la commune de Penvénan d'ouvrir le " club de plage des dunes ", près de sa propriété, et la décision implicite

Par sa requête, la SARL Les dunes de Flandres demande l'annulation de la décision du 21 octobre 2022. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

- ce marché a été attribué le 21 février 2013 : - Le lot 2 Structure clos couvert a été confié à la société DUNE.