B..., représentée par Me Duplantier, avocate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 26 février 2021 de l’OFPRA ; 3°) d’enjoindre à l’OFPRA

B..., représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle la préfète du Loiret a classé sans suite sa demande de regroupement familial en

A..., représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle la préfète du Loiret a rejeté sa demande de regroupement familial et la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme B, représentée par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 de la préfète

B A, représenté C Me Duplantier, a demandé au tribunal administratif d'Orléans : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 C lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers Duplan, société à responsabilité limitée, dont le siège est

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/24 Me Caroline BOSCHER Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00164 - N

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du

F, représenté par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 de la préfète du Loiret rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Duplan, premier conseiller ; - Mme Renvoise, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022. Le président-rapporteur, P.

A B, représenté par Me Duplantier, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la préfète

A B, représenté par le Me Duplantier, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 juillet 2023

A..., représentée par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Duplantier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

C A, représenté par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle la préfète du B a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, Mme A C B, représentée par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel la préfète du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme C E, représentée par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel la préfète

Duplat n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; que le requérant n'est donc pas fondé à demander l'annulation du décret attaqué ; Article 1er : La requête de M.

A..., représentée par Me Duplantier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par

A, représenté par Me Duplantier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 de la préfète du Loiret pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à