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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed67
27 octobre 2011
27 octobre 2011
GS/ MCM Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Grosse délivrée à SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c0
24 mars 2011
24 mars 2011
C/ DIRECTION DE CONSEIL ET SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AUVERGNE ET LIMOUSIN PLP-iB nullité de commandement grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET
Source officielle2ème Chambre
ée par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés
6618cf057935f50008be41f1
11 avril 2024
11 avril 2024
ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY contre Intimés
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a3a5ae27812390dedd
10 avril 2025
10 avril 2025
[K] l'annulation du contrat de vente ou le versement d'une indemnité au titre des réparations et préjudices subis par son sociétaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90496
28 mars 2013
28 mars 2013
INTIMEES Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 07 Février 2013 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 7 Mars 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e7
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Il est de principe que les aliments sont dus à celui qui en réclame le paiement à compter de la demande en justice.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b1f23bcaf505db696910
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'intimé a constitué avocat le 27 février 2023. L'appelant a notifié ses conclusions par rpva le 28 février 2023. L'intimé a notifié ses conclusions par rpva le 31 mars 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eebd
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f2
19 octobre 2006
19 octobre 2006
En toute hypothèse elle réclame 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile. Elle expose l'argumentation suivante au soutien de ses prétentions.
Source officielle2ème Chambre
63c10586bf9fd47c90a13768
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D'autre part, la cour observe que l'obligation de 'replanter à l'identique' ne peut se confondre avec une obligation de 'replanter des arbres identiques' de 15 à 25 mètres de haut et de 20 à 50 cm de diamètre
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6780bacef25437b69df75a3e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par jugement réputé contradictoire du 22 juillet 2022 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villejuif a déclaré le recours recevable, constaté
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b970
25 mars 2008
25 mars 2008
BORNAGE Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND MARQUET, Me JUPILE BOISVERD, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 25 MARS 2008 A l'audience publique de la chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d5
7 novembre 2011
7 novembre 2011
né le 05 Octobre 1963 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 69640 RIVOLET représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me François TEBIB, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8a63d497adffda4033
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par jugement réputé contradictoire du 11 juin 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Valence a : - débouté M. [T] de ses demandes, - condamné M.
Source officielle2ème Chambre
62c7c9b2cb8dca058e3e79cc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Marc DEREYMEZ, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003457 du 08/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) contre Intimés
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2b
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Février 1938 à ORAN (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP D'AVOCATS LEVY-ROCHE-LEBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a468
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Les époux X... ont conclu en réplique à l'intimée par conclusions déposées le 17 septembre 2007 soit un an après les conclusions de l'intimée.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fe21443c6e17caeab217b48
15 décembre 2020
15 décembre 2020
En tout cas, dès lors que les mentions de la mise en demeure permettaient à la société intimée de connaître la cause, la nature et le montant des sommes à elle réclamées, les majorations et pénalités qui
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85079
26 juillet 2000
26 juillet 2000
En ce qui concerne les sommes réclamées au titre de l'exécution du contrat de travail il fait valoir : - qu'il travaillait en réalité 48 heures par semaine comme le démontreraient les attestations produites
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef2
31 octobre 2011
31 octobre 2011
assisté de Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 031347 du 06/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE
Source officiellePage 8 sur 156