III. - Toutefois, la contribution pour l'aide juridique n'est pas due : 1° Par les personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle ; […] IV. - La contribution est due lors de l'introduction de l'instance

Son intervention est recevable. Sur la recevabilité de la demande : 3. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01265 - N° Portalis 352J-W-B7D-COY6Q

C est seulement fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Essonne a décidé de clôturer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de rouvrir son

Par mémoire enregistré le 27 mai 2025, le département de l'Essonne déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par mémoire enregistré le 3 juin 2025, le département de l'Essonne déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par mémoire enregistré le 27 mai 2025, le département de l'Essonne déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par mémoire enregistré le 27 mai 2025, le département de l'Essonne déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par mémoire enregistré le 27 mai 2025, le département de l'Essonne déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par mémoire enregistré le 27 mai 2025, le département de l'Essonne déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par mémoire enregistré le 27 mai 2025, le département de l'Essonne déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par mémoire enregistré le 27 mai 2025, le département de l'Essonne déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par mémoire enregistré le 27 mai 2025, le département de l'Essonne déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par mémoire enregistré le 27 mai 2025, le département de l'Essonne déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

C... résidait, à la date de la décision attaquée, à Corbeil-Essonnes (91100) dans le département de l’Essonne.

Alexandre, dont le siège est ... à 7700 Mouscron (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société à responsabilité

Le désistement d'instance et d'action de la société Groupe ESR Prom-s est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.