X... par la nécessaire réorganisation de l'entreprise impliquant une nouvelle répartition des cours entre les professeurs pour s'adapter à la baisse du nombre des élèves ; qu'en se bornant dès lors à relever

juges du fond ont violé les articles L. 13-9, R. 13-40, R. 13-65 et R. 13-67 du Code de l'expropriation ; 2 ) que le paiement d'un acompte dans la limite du montant de l'indemnité alternative la moins élevée

La société François Lurton agissant tant en qualité de cogérante de la SCEA que d'associée de celle-ci, fait grief à l'arrêt de dire qu'elle ne pouvait se substituer à la SCEA pour élever une contestation

"alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que l'institutrice, qui a laissé sortir l'enfant de la classe dix ou vingt minutes avant la fin du cours, a fait sortir ses élèves

l'audience du 8 juin 2001, mentionne la présence, à l'audience et au délibéré, outre des magistrats composant la juridiction et de celle d'une auditrice de justice, de Sébastien Z... et Samuel A..., élèves

qu'il critiquait les motifs de la décision des premiers juges et contestait les accusations portées contre lui au moyen d'un mémoire annexé aux dites conclusions dans lequel, d'une part, il analysait, élève

. ; alors, d'autre part, que la lettre de licenciement adressée à Mme Y... énonçant notamment : "les fiches des élèves suivants : Zarrouck, Fernom, Claude Z..., Remard, Zuchetto, Vlei, Talbert, Sauval,

non lucratif ; alors, surtout, que dans ses conclusions, la salariée soutenait qu'elle travaillait uniquement en externat, que sa fonction était d'accompagner les enfants dans leur vie courante d'élèves

est reconnue coupable de plusieurs infractions en concours, les peines privatives de liberté successivement prononcées ne peuvent s'exécuter cumulativement que dans la limite du maximum légal le plus élevé

Le conseil constate également une baisse des effectifs des élèves passant de 2016/2017 pour 215 élèves à 2018/2019 à 115 élèves et que l'association n'a plus que 4 classes préparatoires commerciales et

coupable d avoir trompé le département du Haut-Rhin et l Etat français en employant des manoeuvres frauduleuses ayant consisté en l établissement de faux bons de pesée au sein de la SA Gravière des Elben

manque en fait dans sa dernière branche et est mal fondé dans les autres ; Mais sur le moyen relevé d'office, les dispositions de l'article 1015 ayant été respectées, dans le cadre du pourvoi incident élevé

. - lequel prévoit notamment une phase 1 intitulée "vol tandem découverte" destiné à "un passager ou futur élève" - que des propres déclarations du prévenu devant le juge des libertés et de la détention

générales, s'appliquant soit à un domaine de spécialisation, soit à l'encadrement direct d'unité (s) de travail", le niveau 5 B requiert : "la mise en oeuvre d'un ensemble de connaissances techniques élevées

'arrêt de fixer la ligne divisoire selon la ligne AB du rapport d'expert, excluant de sa propriété les escaliers et le portail de la maison [Y] dont elle a soutenu qu'ils avaient été élevés

X... cette somme apparait particulièrement élevée ; Mais attendu que l'association Centre de vacances Val Pré Vert, bien que régulièrement convoquée, n'a pas comparu devant le conseil de prud'hommes

. : Attendu que Mme X... a été engagée le 15 juin 2001 par l'association des Parents d'élèves de l'enseignement public de Saint-Denis (l'association) en qualité d'employée de bibliothèque polyvalente

nouveau barème conventionnel soient appelés dans l'avenir à avoir une évolution de carrière plus rapide dès lors qu'ils ne bénéficient à aucun moment d'une classification ou d'une rémunération plus élevée