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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES 1ère Section
65b00dcdb98137c17478573d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
66158328db5098996d5a44c5
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004197798
4 juillet 2000
4 juillet 2000
La requérante n’a signé aucun des procès verbaux susmentionnés.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1128DEC004931899
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Le juge de la mise en état accueillit cette demande, chargea le greffe d'obtenir le procès-verbal de l'accident rédigé par la gendarmerie et renvoya l'affaire au 10 juin 1991.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48db551627057d32dfdc
13 mai 2022
13 mai 2022
Me Nathalie BOUVIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Défenderesse à l'incident : Société ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH
Source officielleETRANGERS
62e8be754f6d33e2e97f095a
26 juillet 2022
26 juillet 2022
procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Pauline MIMIAGUE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeb5
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Me Léon COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 645 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth
Source officielleETRANGERS
63bd0ee30ab73d7c90739ec1
8 janvier 2023
8 janvier 2023
[E] [H] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 07 janvier 2023 ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la
Source officielleETRANGERS
62e2269a3de91be2e9f7ea5d
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[U] [G] [R] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 25 juillet 2022 ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties ; FAITS ET
Source officielleREFERES 1ère Section
678aa8a25289c7662ca2b455
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officielleREFERES 1ère Section
678562a5aaacbea0fe67fb8d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163bf173aeb4b683cf412c1
16 novembre 2010
16 novembre 2010
- signé par Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente, et par M. Eddy VITALIS, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02642_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004442598
4 juillet 2000
4 juillet 2000
EN DROIT Le grief du requérant porte sur la durée de la procédure litigieuse.
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c87dd7001754d61aaf3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b147
21 février 2008
21 février 2008
Elisabeth Y... épouse X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00058
1 février 2011
1 février 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR débouté Mesdames Dominique X..., Maureen Y... et Elisabeth A..., et Messieurs Bertrand Z..., Hubert Z... et Jacques A...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0201DEC004053398
1 février 2000
1 février 2000
Selon le procès-verbal du 14 janvier 1994, le requérant indiqua aux forces de l’ordre l’endroit où étaient cachées deux mines antipersonnel ainsi qu’une grenade.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61633c077eadebb7307d1e03
15 février 2011
15 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU,
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945ea
20 juin 2019
20 juin 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officiellePage 8 sur 104