constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction de Grenoble ; elle y dénonçait des faits de faux et usage de faux commis par deux policiers municipaux de la commune de Meylan : Emmanuel

ayant la configuration d'un portique grue composé d'une tourelle de rotation, d'un support de contre poids et d'une flèche porteuse d'un tube d'aspiration était tombée sur le quai ; qu'un ouvrier, Emmanuel

d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, après relaxe de Marcel C... et de Jean-Claude Z... du chef de tromperie et complicité et condamnation de Marcel C... et d'Emmanuel

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Simon LAMBERT de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER En présence du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Maître Elise HOULBERT 22 - Me Marine KERVINGANT 28 - Me Maïa MEUNIER 43 - régie - expertises x1

09 Janvier 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 17/08278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Stéphane LAMBERT

MONTERAGIONI-LAMBERT et Maître Martine CAMUS Défendeur (s) : SARL PIER III [Adresse 2] Représentant (s) : Maître Claire DARY Président : Monsieur Michel CAPGreffier : Madame Emmanuelle EVENO Débats

déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état du 11 mars 2025 APPELANTE et DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame [X] [U] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle

COUR Lors des débats, du délibéré par les seuls magistrats du siège, PRÉSIDENT : Monsieur Christian TALLINAUD Président de la Chambre de l'instruction titulaire ASSESSEURS : Monsieur Patrick LAMBERT

Emmanuel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1999, où étaient présents : M.

ACTION LOGEMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Simon LAMBERT de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat

LAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES, Société SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD, Société SMA SA, S.A.R.L.

-ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT,

IMMOBILIERS (C.G.C.I.), dont le siège social est sis à [Localité 1], [Adresse 3], prise elle-même en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège représentée par Me Emmanuelle

ALLIANZ Filière Indemnisation Construction CSI Dommages et CRAC [Adresse 14] [Adresse 19] [Localité 12] Représentée par Me Séverine VALLET de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat

Monsieur Robert X... ... 34970 LATTES représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Emmanuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Emmanuelle X..., épouse I..., demeurant ..., 2 / Mme Cathie Y..

[U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dalatou MOUNTAP MOUNBAIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Morgane LAMBRET

° RG 22/05044 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQ6C Minute n° : 2024/382 AFFAIRE : [M] [S] C/ [H] [X], Société NEXT CAR JUGEMENT DU 17 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle

] né le 07 Janvier 1970 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel