Le 24 novembre 2007, Jean-Michel X... est décédé, laissant pour recueillir sa succession son épouse, Pola Y..., et ses quatre enfants : Anne-Marie, Jean-François, Emmanuel et Christian.

[Z] [O] [W] [J], représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Matthieu CHAMPAUZAC de la SELARL CHAMPAUZAC, avocat au barreau de VALENCE, Mme [

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic Côte-d'Azur-Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Emmanuelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26

G : 05 / 372 SAS LAVAZZA FRANCE C / SARL CORSE CAFE DIFFUSION X...

CORSE BILLET C/ [P] S.A.S.U.

DU 03 Décembre 2001 ------------------------- M.F.B GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, C/ Jean X..., Emmanuelle X...

BATI CASA HC C/ URSSAF DE LA CORSE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU NEUF

Emmanuel X..., demeurant ... de Rome à Ajaccio (Corse), 2°) de Mme Antoinette X..., demeurant ... de Rome à Ajaccio (Corse), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Michel, demeurant à Campi (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale au profit de Monsieur X...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Emmanuel Y...

LE COIN DE L'OEIL C/ S.A.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 231 du code électoral : ...

la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller ARRÊT Prononcé par mise à disposition au greffe le

selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Défendeur(s) : MANDJ (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : BRUYERE Johan Emmanuel

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 25/01848 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ62 Minute n° 25/585 APPELANTE [D] [P] Représentée par Me Emmanuelle RALLET, avocat au barreau de

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 octobre 2020, présentée par la Fédération corse de l'hôtellerie